Face à l’explosion non régulée du commerce sur les réseaux sociaux, la Commission de l’organisation de l’administration accélère l’examen de la proposition de loi n°42/2024. Objectif : remplacer un cadre juridique obsolète par un écosystème strict touchant la publicité, le paiement en ligne et la livraison.
Un cadre juridique dépassé par l’économie des algorithmes
Le constat partagé au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est sans appel : la législation actuelle encadrant le commerce électronique est devenue anachronique.
Réunie le jeudi 11 juin 2026 sous la présidence de Sami Raïs, la Commission de l’organisation de l’administration a franchi une étape décisive dans l’examen de la proposition de loi n°42/2024.
Ce texte ambitionne de structurer le « Far West » du marketing d’influence et de la vente directe sur des plateformes comme Facebook et TikTok. Les auditions menées auprès des ministères du Commerce, des Technologies de la communication et des Finances confirment l’urgence d’intégrer ces nouveaux canaux dans l’économie formelle.
Le triptyque de la réforme : promotion, paiement et livraison
L’initiative législative ne se contente plus de cibler la simple vitrine numérique. Les débats récents démontrent une volonté d’élargir le périmètre de la loi à l’ensemble de la chaîne de valeur du e-commerce.
Deux ajouts stratégiques majeurs ont été mis sur la table : l’intégration de dispositions contraignantes sur les moyens de paiement électronique — pour limiter la prédominance du paiement en espèces à la livraison — et l’encadrement strict des sociétés de livraison, maillon jusqu’ici opaque et fragmenté du secteur.
La Chambre syndicale nationale du commerce électronique et de la vente à distance pousse également pour que cette transition s’accompagne d’un volet incitatif fort afin de ne pas asphyxier les jeunes créateurs d’entreprises.
Vers un consensus pragmatique et transitoire
Conscients du risque de fracture économique, les députés cherchent l’équilibre entre régulation stricte et liberté d’entreprendre. Pour fusionner les observations du Conseil bancaire et financier et les conclusions de la journée d’étude du 29 avril 2026, la commission a acté la création d’un groupe de travail conjoint.
Ce dernier doit rédiger une mouture harmonisée intégrant des mesures transitoires claires pour assurer la bascule entre l’ancien régime et le nouveau cadre législatif. Le signal envoyé aux acteurs du marché est limpide : la professionnalisation du marketing digital tunisien est désormais en marche.
EN BREF
- Date clé : Réunion parlementaire décisive le 11 juin 2026 pour restructurer la loi e-commerce.
- Cible majeure : Le projet de loi n°42/2024 vise directement le marketing d’influence et les ventes sur Facebook et TikTok.
- Élargissement du texte : Inclusion de nouvelles règles sur le paiement électronique et l’encadrement des sociétés de livraison.
- Méthode : Création d’un groupe de travail pour synthétiser les exigences des ministères (Finances, Commerce, Numérique) et du secteur privé.
- Objectif final : Équilibrer le contrôle fiscal/réglementaire et les incitations économiques pour l’entrepreneuriat digital.
