Tunisie – Commerce : Pas de décret mais une déclaration pour la concurrence régionale !

La conférence sur “Les politiques et les lois sur la concurrence dans les pays
membres de l’OCI” organisée du 22 au 24 février 2010 par le Centre islamique de
développement du commerce (CIDC), le ministère du Commerce et de l’Artisanat et
l’Institut islamique de recherches et de formation (groupe de la BID), en
présence des représentants de la
CNUCED, de l’UE et de l’OCDE, a débouché sur la
déclaration de Tunis sur la concurrence.

Les lignes directrices en matière de concurrence au niveau de l’Organisation de
la conférence islamique (OCI), élaborées lors de ces travaux, sont :

Lancement d’un programme d’assistance technique et de renforcement de la
coopération autour d’un réseau d’échange des expériences et des informations
entre les autorités de la concurrence des Etats de l’OCI ;

Création d’une plateforme de coopération sur le droit et la politique de
concurrence, dans un esprit ‘forum de discussion’ afin de vulgariser des
expériences réussies ;

Intégration de la dimension concurrence dans les accords commerciaux bilatéraux
et régionaux pour faciliter et promouvoir les échanges et les investissements ;

Etablissement d’un répertoire des experts, des autorités et des législations sur
la concurrence dans les Etats membres, accessible sur le site web du CIDC ;

Elaboration d’un programme de coopération commerciale par la CNUCED et le CIDC
et préparation d’études conjointes sur la dimension concurrence dans les accords
commerciaux bilatéraux et régionaux.

Voilà une « déclaration de Tunis » qui tend à promouvoir l’intégration régionale
avec la mise en place de mécanismes collaboratifs. Pari réussi pour l’OCI ? A
suivre