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| énat le 7 janvier 2009 (Photo : Pierre Verdy) |
[17/02/2009 18:58:24] PARIS (AFP) La ministre de la Culture Christine Albanel a indiqué mardi espérer que la future haute autorité chargée de lutter contre le piratage des contenus sur internet sera mise en place “avant l’été”.
Déjà adopté fin octobre en première lecture par le Sénat, le projet de loi “Création et Internet” doit être débattu par les députés le 4 mars. Il prévoit la création d’une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres.
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) enverra d’abord aux internautes repérés des avertissements par mail puis par lettre recommandée. Si le piratage persiste, elle pourra suspendre provisoirement leur abonnement à internet après une phase de transaction.
“Nous espérons que l’Hadopi sera mise en place avant l’été”, a déclaré la ministre devant la Commission des Lois et celle des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée.
Mme Albanel a admis la possibilité que certains internautes soient tentés de trouver des parades au dispositif par des procédures de cryptage et de dissimulation d’adresse IP. “Il y a toujours de la délinquance, on peut toujours être astucieux naturellement”, a-t-elle dit.
“Le but n’est pas de parvenir à une éradication complète, absolue du piratage. C’est de le faire baisser très sensiblement”, a souligné la ministre.
La question des bornes Wifi que certaines collectivités mettent à disposition se pose également. “Bien entendu on ne va pas suspendre l’accès internet d’une commune, d’une université, d’une entreprise mais la haute autorité pourra enjoindre à la collectivité de prendre des mesures préventives”, a estimé la ministre.
Elle a évoqué la possibilité que les bornes Wifi ne permettent “l’accès qu’à un nombre déterminé de sites de façon à ce qu’elles ne puissent pas a priori servir à pirater”. Cela pourrait être établi “en concertation avec toutes les parties” de façon à ce que ces bornes répondent “aux besoins de la vie quotidienne sans pour autant devenir des bases de lancement de piratage”, a considéré la ministre.
