La Commission européenne fait planer de nouvelles menaces d’amendes sur Microsoft

 
 
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Logo de Microsoft, le 27 décembre 2005 à Herndon en Virginie (Photo : Paul J. Richards)

[15/11/2006 14:26:36] BRUXELLES (AFP) Après avoir écopé cet été d’une sanction de 280 millions d’euros, Microsoft risque de nouvelles amendes de la Commission européenne s’il ne réagit pas dans les huit jours pour enfin se plier à sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante.

Concrètement, si le 23 novembre Microsoft n’a toujours pas répondu aux exigences de Bruxelles, la nouvelle note à payer pourrait atteindre les 350 millions d’euros, ce qui porterait les pénalités totales imposées à Microsoft depuis mars 2004 à plus d’un milliard.

Toutefois, cette nouvelle menace, proférée mercredi, ne se concrétiserait pas immédiatement. Si amendes il y a, elles ne seront pas imposées avant l’année prochaine.

En décembre 2005, la Commission avait déjà adressé de tels avertissements au géant américain des logiciels, mais il lui avait fallu sept mois pour se décider à sévir.

Outre une amende record d’un demi-milliard d’euros, la plus importante jamais imposée par Bruxelles à une entreprise, la Commission avait imposé au groupe, le 24 mars 2004, une série de mesures correctives.

Elle avait notamment exigé que l’éditeur de logiciels divulgue les protocoles informatiques de son système d’exploitation vedette Windows, qui équipe 90% des ordinateurs de la planète. Ces informations techniques sont en effet indispensables aux concurrents de Microsoft pour élaborer des logiciels compatibles.

Mais, lassée des tergiversations de Microsoft, la commissaire Neelie Kroes avait décidé le 12 juillet de lui appliquer des astreintes de 1,5 million d’euros par jour, soit un total de 280,5 millions.

Microsoft a depuis porté plainte auprès de la justice européenne afin de lever ces nouvelles sanctions financières.

Depuis juillet, la situation n’a pas suffisamment évolué aux yeux de la Commission. “Notre patience a des limites”, a averti mercredi Jonathan Todd, le porte-parole de Neelie Kroes.

“Je ne suis pas impressionnée quand quelqu’un me dit que 90% de l’information est déjà là quand on a besoin de 100%. C’est un véritable puzzle auquel il manque des pièces”, a déclaré pour sa part la commissaire, dans un entretien au quotidien britannique The Guardian.

“Selon moi, cette documentation aurait dû nous être fournie il y a déjà deux-trois mois”, a-t-elle ajouté.

En juillet, la commissaire néerlandaise avait indiqué qu’elle pourrait faire passer les astreintes de 1,5 à 3 millions par jour, si ce manquement persistait après le 31 juillet. D’où le calcul d’une éventuelle nouvelle amende de 350 millions d’euros.

Neelie Kroes s’est de nouveau défendue de vouloir à tout prix la tête de Microsoft. “Je suis l’arbitre du jeu et je serai dure et juste”, a-t-elle simplement commenté.

Chez Microsoft, on réagissait mercredi par le commentaire désormais d’usage: la société “s’engage à respecter la décision de la Commission dans son intégralité” et est “prête à travailler davantage pour satisfaire aux exigences”.

Alors que Microsoft et la Commission continuent à se voler dans les plumes pour une condamnation datant d’il y a deux ans et demi, le dossier Vista reste dans tous les esprits.

En début d’année, Neelie Kroes avait averti Microsoft que la nouvelle mouture de son système d’exploitation soulevait des problèmes de concurrence.

Depuis, le groupe a travaillé bec et ongles afin d’apaiser les craintes de la commissaire, annonçant il y a un mois de larges modifications “en réponse aux observations de la Commission”.

Mais la Commission a déjà déclaré qu’elle attendrait le lancement officiel de Vista, début 2007, pour donner son avis.

 15/11/2006 14:26:36 – © 2006 AFP