[07/11/2006 20:08:58] BRUXELLES (AFP) Les 25, divisés entre partisans d’un marché du travail flexible et apôtres d’une Europe plus sociale, ont une nouvelle fois échoué mardi à trouver un compromis pour réviser la législation européenne sur le temps de travail. Même en “poursuivant les efforts jusqu’au petit matin, il ne serait pas possible de trouver une solution”, a jugé la ministre finlandaise du Travail, Tarja Filatov, dont le pays assure la présidence de l’UE jusqu’à fin décembre. La Finlande est la cinquième présidence de l’UE à se casser les dents sur ce dossier emblématique des divisions des 25 sur l’Europe sociale. Le secrétaire d’Etat allemand au Travail, Gerd Andres, dont le pays prendra les rênes de l’UE en janvier, a lui déjà annoncé qu’il ne toucherait pas au dossier. Le temps de travail ne devrait donc revenir sur la table des ministres que sous présidence portugaise, à partir de juillet 2007. Si d’ici là la Commission européenne, à l’origine de la proposition de réforme, ne retire pas son texte, ce que n’exclut pas le commissaire européen à l’Emploi, Vladimir Spidla. L’un des objectifs de la réforme législative est de mieux encadrer les dérogations au plafond hebdomadaire de 48 heures -déjà gravé dans la législation européenne- que les patrons peuvent négocier au cas par cas avec leurs employés. En principe exceptionnelles, ces dérogations individuelles (“opt out” en anglais) ont été jugées abusives au Royaume-Uni. Mais sur ce dossier, deux camps se sont opposés dès le début. L’un, mené par Paris, veut la suppression progressive des dérogations au nom de la protection des travailleurs. L’autre, conduit par Londres, refuse leur abolition au nom de la liberté de choix et de la compétitivité économique. Le compromis mis sur pied par Helsinki cherchait, grâce à d’autres formes de flexibilité comme l’annualisation des 48 heures, à rendre moins attractif l’opt out.
Mais pour la France, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et Chypre, il n’allait pas assez loin. Ces pays, qui détenaient une minorité de blocage, réclamaient un calendrier précis pour la fin des dérogations. “Mais la majorité des autres pays”, dont le Royaume-Uni, “n’était pas prêt à l’accepter”, a expliqué Mme Filatov. Le texte, comme toutes les législations sociales européennes, définit des exigences minimales à respecter par les Etats membres sans empêcher des dispositions plus protectrices pour les travailleurs comme les 35 heures en France. Mais pour le ministre français délégué au Travail, Gérard Larcher, il était important d’éviter une “Europe à deux vitesses”. Pour son homologue britannique Alistair Darling, l’échec était couru d’avance depuis que Paris avait déclaré lundi ne “pas être prêt à accepter” les propositions finlandaises. Les 25 étaient pourtant sous pression pour trouver une solution car tous, sauf l’Italie et le Luxembourg, violent une autre disposition majeure du texte actuel, sur les temps de garde, et s’exposent à des procédures d’infractions de la Commission. M. Spidla, jusqu’ici patient dans l’espoir d’un accord, compte lancer ces procédures dans “quelques semaines”. Au coeur du problème: la qualification du temps inactif des gardes effectuées par exemple dans les hôpitaux. La plupart des pays ne considèrent pas ce temps comme du temps de travail normal, ce que la justice européenne conteste. Pour se mettre en conformité avec la législation, nombre de ces Etats risquent au bout du compte de devoir recourir davantage à l’opt out “s’ils veulent avoir des systèmes de garde qui fonctionnent”, a regretté M. Spidla, pointant le “paradoxe” de la situation. Ces pays, parce qu’ils n’ont pas les moyens financiers ni les ressources humaines suffisantes pour embaucher plus, risquent en effet de devoir introduire plus de flexibilité dans leurs plafonds horaires hebdomadaires. |
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