GDF/Suez : une bataille parlementaire sans précédent s’annonce

 
 
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Inrtervention du ministre des finances Thierry Breton (G) sur le projet de fusion GDF-Suez devant le Premier ministre Dominique de Villepin et les députés, le 14 juin 2006 (Photo : Thomas Coex)

[06/09/2006 15:26:22] PARIS (AFP) Une bataille parlementaire sans précédent va opposer à partir de jeudi le gouvernement et l’UMP à la gauche sur le projet de loi prévoyant la privatisation de GDF pour permettre sa fusion avec Suez, sous l’oeil inquiet des consommateurs et des syndicats.

Près de 140.000 amendements ont été déposés sur ce texte, la quasi-totalité par le PS et le PCF. Un nombre inégalé sous la Vème république, laissant présager un choc droite-gauche à huit mois de la présidentielle. L’UDF, qui a décidé de voter contre le texte, sera également de la bataille. En outre, une quarantaine de députés UMP fait de la résistance.

Le projet de loi “relatif au secteur de l’énergie” comporte 17 articles. Le premier volet concerne l’ouverture complète à la concurrence des marchés européens du gaz et de l’électricité à compter du 1er juillet 2007. Il prévoit un système de tarifs réglementés ou plafonnés pour les particuliers et les entreprises qui le désirent. Il instaure également un tarif social du gaz pour les plus démunis comme celui existant pour l’électricité.

La privatisation de GDF, dont il est prévu d’abaisser de 70% à au moins 33,3% le seuil minimal de détention de l’Etat, soit la minorité de blocage, est abordée dans la deuxième partie du texte.

Elle constitue un préalable à la fusion avec Suez, annoncée par le Premier ministre, Dominique de Villepin, en février.

A l’issue d’un été de consultations et après le ralliement du président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, au projet malgré sa promesse de 2004 de ne pas privatiser GDF, le gouvernement a réussi à convaincre une majorité très réticente. Mais l’inquiétude persiste au sein d’un groupe encore traumatisé par la crise du CPE et qui redoute un passage en force avec le 49-3 (adoption sans vote).

Une poignée de députés UMP, dont le sarkozyste Dominique Paillé, reste farouchement opposée au texte. Le président du groupe, Bernard Accoyer, devait réunir ses troupes mercredi au Palais-Bourbon puis lors d’un dîner.

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Fiche technique de GDF

L’UMP dénonce “l’obstruction inadmissible” de l’opposition. Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a proposé d’allonger à 30 heures la discussion générale sur le projet, mais averti qu’en cas de “blocage de l’institution parlementaire” il demanderait lui-même le recours au 49-3.

Les amendements sont “le seul moyen d’attirer l’attention de l’opinion publique”, a rétorqué le premier secrétaire du PS, François Hollande, orateur principal de son parti à l’ouverture du débat.

Le président du groupe PCF, Alain Bocquet, a annoncé une “bataille de fond sans concession” avec quelque 90.000 amendements -dont certains jugés irrecevables.

Sur le plan social, les armes sont affûtées. Jeudi en écho à l’ouverture du débat parlementaire, les fédérations CGT et FO de l’énergie organisent une consultation des salariés de GDF sur la privatisation avant une journée nationale d’action le 12 septembre.

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Le président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, Alain Bocquet, lors de la séance des questions au gouvernement, le 25 octobre 2005 (Photo : Jacques Demarthon)

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a rencontré mercredi M. Hollande, dont le parti organise samedi une journée “Tous sur le pont” contre la privatisation.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a pour sa part dénoncé la libéralisation du marché et “les risques de dérive des prix”.

Autre obstacle de taille qui devrait peser sur les débats : les problèmes de concurrence soulevés par la Commission européenne pour la fusion GDF-Suez. Les deux groupes énergétiques ont jusqu’à mercredi pour apporter des solutions. Ce délai sera prolongé jusqu’au 20 septembre si Bruxelles ne reçoit aucun remède à cette date.

 06/09/2006 15:26:22 – © 2006 AFP