Algérie
– Dire que les investissements constituent le moteur du développement est
une tautologie, mais quand ceux-ci sont engagés tous azimuts, il est
nécessaire de mettre de l’ordre dans la maison.
En effet, depuis la fin de la guerre civile en Algérie, le pays a engagé
d’importants travaux d’infrastructures, ce qui est de nature à attirer les
investisseurs venus de toutes parts. De ce fait, les autorités d’Alger
viennent d’adopter des nouvelles mesures visant à faciliter
l’investissement, notamment par la simplification du processus d’octroi des
avantages actuellement fondé sur une décision, pour le rapprocher du système
déclaratif garant d’une meilleure transparence. Il est également prévu
l’institution d’un système simplifié d’éligibilité aux avantages par la
suppression des prêts requis découlant de l’exigence de conditions pour le
bénéfice des avantages ;; sans oublier la mise en place de listes négatives
ou de biens non éligibles aux avantages (systèmes listes négatives fixées
par le Conseil national des investissements).
La nouvelle réforme introduite ne fait
pas que des heureux, puisqu’elle ferme le
bénéfice des avantages à l’investissement dans des secteurs ou segments
d’activité saturés, ainsi que dans la production de biens ne présentant pas
un grand intérêt pour l’économie nationale, tels que les biens de production
neufs, excepté dans les cas où il s’agit de changement de résidence, de
délocalisation ou de privatisation.
Par contre, le nouveau dispositif inclut la modification du système
dérogatoire contractuel de manière à introduire des critères clairs
d’identification des projets en déterminant les avantages auxquels ils
ouvrent droit”.
Par ailleurs, la nouvelle réforme a élargi les prérogatives de l’Agence
nationale de développement de l’investissement (Andi) –l’équivalent de l’API
(Agence de promotion de l’investissement). Désormais, elle aura pour
missions “l’information, la facilitation, l’assistance et la promotion de
l’investissement, ainsi que le contrôle, en relation avec les
administrations fiscale et douanière, du respect par les investisseurs des
engagements souscrits en contrepartie des avantages accordés”.
Pour sa part, le Conseil national de l’investissement (CNI), chargé du suivi
de la mise en œuvre de la loi, il a été conforté dans son rôle de stratège en
matière de développement de l’investissement.
Algérie
