A bout de patience, Bruxelles s’apprête à sévir à nouveau contre Microsoft

 
 
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Le commissaire européen à la Concurrence, la néerlandaise Neelie Kroes à Strasbourg, le 15 novembre 2005 (Photo : Gérard Cerles)

[10/07/2006 23:12:14] BRUXELLES (AFP) Après deux ans d’incessants atermoiements de la part de Microsoft, Bruxelles s’apprête à sévir contre l’américain, en lui infligeant mercredi une nouvelle amende de plusieurs centaines de millions d’euros pour ne s’être toujours pas plié à ses exigences.

Rapide retour en arrière : en mars 2004, le commissaire à la Concurrence Mario Monti épingle les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft et déclare la guerre au numéro un mondial des logiciels, auquel il impose une amende d’un demi-milliard d’euros.

Plus que les millions, ce sont les injonctions du commissaire italien qui irritent alors le géant américain, contraint à commercialiser son système d’exploitation Windows sans le logiciel Media Player, ainsi qu’à divulguer la documentation technique nécessaire au dialogue de Windows avec des logiciels concurrents.

Furieux d’être poussé à livrer des secrets technologiques et de rompre avec une pratique au coeur de sa stratégie –vendre Windows, qui équipe 9 ordinateurs sur 10, avec ses logiciels préinstallés (Media Player, Internet Explorer…)– le groupe avait alors déposé un recours devant la justice européenne.

Mais dans l’attente de cette décision, prévue au plus tôt fin 2006, le groupe aurait dû obtempérer.

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L’avocat principal de Microsoft, Brad Smith, à Bruxelles le 31 mars 2006 (Photo : Gérard Cerles)

Horripilée par ses manoeuvres dilatoires, Neelie Kroes, qui a succédé à M. Monti à l’automne 2004, s’est décidée le 15 décembre 2005 à arrêter la pendule. Elle sanctionnerait le groupe à compter de ce jour s’il ne lui fournissait pas les informations demandées.

Sept mois plus tard, elle “ne peut imaginer d’autre solution” que de fixer de nouvelles amendes.

Si le principe d’une amende a été définitivement arrêté et que les Etats membres, soucieux de défendre la crédibilité de l’UE, soutiennent la commissaire, le montant reste encore à déterminer.

Lors d’une réunion à huis-clos, les représentants des autorités nationales de concurrence des 25 se sont penchés lundi sur ce montant. Mais aucune information n’a filtré sur le contenu de leurs discussions.

La décision finale devrait être annoncée mercredi par Neelie Kroes.

A raison d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros par jour –soit 2% du chiffre d’affaires mondial journalier de Microsoft– l’entreprise pourrait être condamnée à une amende cumulée de plus de 400 millions d’euros.

Selon plusieurs sources proches du dossier, la Commission devrait également décider de majorer ces astreintes pour l’avenir, à 2,5 millions ou 3 millions d’euros.

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Un passant est assis devant une boutique d’informatique à Ho Chi Minh Ville, le 24 mars 2006

Microsoft crie à l’injustice. “Nous avons 300 salariés qui travaillent à plein temps pour mettre au point la documentation nécessaire” et les dernières réactions de l’expert de la Commission sont “très positives”, a réagi lundi le porte-parole du groupe à Bruxelles.

D’ici le 18 juillet, “nous allons fournir une documentation détaillée totalement révisée”, a-t-il assuré.

“Il n’y a rien d’injuste car cela fait plus de deux ans” que Microsoft tergiverse, répond le porte-parole de Neelie Kroes.

“Le fait qu’ils soient en train de fournir des informations supplémentaires peut leur éviter des problèmes à l’avenir et nous espérons que cette nouvelle documentation fera l’affaire”, a poursuivi Jonathan Todd, “mais cela ne leur évitera pas une amende” mercredi.

“Sur les 350 pages de la décision, seules 5 lignes étaient consacrées à la documentation technique!”, s’indigne Microsoft, qui dit “avoir mis en place des moyens massifs pour se conformer”, dès que la Commission les eu clarifiées, à ses exigences, le 31 mars.

Du côté des adversaires de Microsoft, on s’intéresse finalement assez peu aux amendes. “Ce qui compte, c’est la publication des informations techniques”, répond l’un d’eux.

“Ils disent qu’ils sont en train de mettre la dernière main à leur documentation”, ajoute-t-il, “mais ça, on l’a déjà entendu en décembre. Alors pourquoi les croirait-on à présent?”

 10/07/2006 23:12:14 – © 2006 AFP