MOTS CLES: projet loi
ARP : la commission des finances examine en réunion virtuelle plusieurs projets de lois
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a tenu mercredi 01 avril 2020...
L’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et la responsabilité médicale reporté à la semaine prochaine
La commission de la santé et des affaires sociales à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu mercredi une réunion consacrée à l'examen...
Les députés tunisiens refusent l’adoption de la convention fondatrice de la ZLECA
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue jeudi 5 mars 2020, l’adoption d’un projet de loi organique relatif à...
Le projet de loi sur le crowdfunding sera bientôt soumis à l’ARP (Slim Feriani)
Le projet de loi sur le crowdfunding (le financement participatif), adopté par le conseil des ministres du 31 janvier 2020, sera bientôt soumis à...
ARP : Adoption d’un projet de loi relatif à une convention de prêt conclue avec le FADES
L’ARP a adopté, lors d’une séance plénière, tenue jeudi matin, le projet de loi relatif à la convention de prêt conclue avec le Fonds...
Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale renvoyé à la Commission santé de l’ARP
136 députés au parlement ont voté mercredi, lors d’une séance plénière, pour le réexamen du projet de loi sur les droits des patients et...
L’organisation Aswat Nissa fait une proposition concrète en matière de la parité homme-femme
Des députées de différents blocs parlementaires et l’association "Aswat Nissa" ont présenté une proposition au ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations...
Une trentaine de députés estiment “inconstitutionnel” le projet de loi sur le permis “Borj Al Khadhra”
Trente-trois députés ont déposé, mardi 28 mai, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de...
Le Parlement examine le projet de loi autorisant l’Etat à augmenter les fonds de dotation de la SONEDE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 22 mai, la discussion du projet de loi autorisant l'Etat à augmenter les fonds consacrés...
Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle
Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...
Erreurs médicales : Un délai maximum d’indemnisation de 15 ans (projet de loi)
Le projet de loi organique relatif aux droits des malades et à la responsabilité médicale devrait permettre à la victime d’une erreur médicale, ou...
Bientôt un congé de paternité de 4 mois en Tunisie?
Le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité dans les secteurs public et privé propose la possibilité d’attribuer un congé...
Un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en préparation
Le gouvernement a élaboré un nouveau cadre législatif spécifique à l'économie sociale et solidaire, qui a été présenté lors de deux conseils ministériels, en...
Un projet de loi sur le surendettement des particuliers en préparation (Fadhel Mahfoudh)
Un projet de loi sur le surendettement des particuliers verra bientôt le jour, a affirmé, jeudi 14 mars, le ministre chargé des Relations avec...
La Tunisie se dotera d’une loi sur le crowdfunding avant fin 2019
"Un projet de loi sur le crowdfunding (financement participatif) sera présenté lors d'un conseil des ministres d’ici fin avril prochain et sera soumis à...
