MOTS CLES: projet loi
Tunisie : Un projet de loi sur la promotion des start-up examiné en conseil des ministres
Youssef Chahed a présidé, mercredi 13 décembre, un conseil des ministres consacré à l'examen de projets de loi et d'arrêtés gouvernementaux et à l’examen...
L’ARP adopte le projet de loi ratifiant un accord de prêt entre la Tunisie et la BAD
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi au Bardo, avec 88 voix pour, 13 contre et 4 abstentions, le projet de loi...
Le projet de loi relatif à l’ESS serait adopté durant le premier trimestre 2018
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) devrait être soumis à l’ ARP (Assemblée des représentants du peuple) avant la...
Le bureau de l’ARP examine 10 projets de loi soumis par le gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a passé en revue lors de sa réunion mardi les projets de loi soumis par...
ARP : L’examen des projets de loi sur des permis de prospection d’hydrocarbures reporté sine die
La Commission de l’industrie et de l’énergie de l’ARP reporte, pour la semaine prochaine, l’examen des projets de loi relatifs aux trois permis de...
L’examen du projet de loi sur la réconciliation reporté, sans lien avec les dernières arrestations
La Commission parlementaire de la législation générale a reporté, jeudi 25 mai, l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière en...
Des députés s’opposent au projet de loi sur la taxe sur les déchets ferreux
Des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adressé une requête à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de...
ARP : Report de l’examen du projet de loi sur les mégaprojets
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté l’examen du projet de loi...
Tunisie : Un projet de loi portant création d’un Fonds des catastrophes naturelles en cours de préparation
Le ministre de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques, Samir Ettaieb a annoncé, mardi, à l’ARP, qu’un projet de loi sera élaboré pour la création...
Education : Lourdes amendes pour tout parent qui empêcherait son enfant d’aller à l’école
"Tout parent qui interdit à son enfant d'aller à l’école à l’âge de cinq ans ou qui le retire de l’établissement scolaire avant l’âge...
Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
Au 21ème siècle, on parle racisme encore en Tunisie!
Les événements du week-end dernier auraient poussé Youssef Chahed à appeler l'accélération de l'adoption du projet de loi contre la discrimination raciale. Il n'a...
Youssef Chahed ordonne l’élaboration d’une loi sur la cybercriminalité
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a décidé, mardi, lors d’un conseil ministériel restreint (CMR) tenu au Palais de la kasbah, l’élaboration d’un projet...
Tunisie – Economie : L’UGTT veut un vote à l’ARP du projet de loi sur l’augmentation de l’âge de la Retraite
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé la présidence du gouvernement à soumettre "la version consensuelle" du projet de...
Tunisie – Gouvernance : Un projet de loi sur la corruption dans l’administration en préparation
Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la ...
