La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera prochainement un projet de loi portant création d’une agence pour la gestion de la publicité publique et des abonnements.
Il s’agit d’une demande pressante réclamée par les professionnels du métier, selon des experts.
Le bureau de l’ARP avait décidé, lundi 21 janvier, de transférer le projet de loi n°2019-3 relatif à la création de l’Agence nationale pour la gestion de la publicité publique et des abonnements (ANGPPA), à la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures.
Ce projet de loi comporte 12 articles et s’articule autour de quatre axes principaux: le degré de respect des établissements de la presse écrite et électronique de la loi régissant le secteur, l’éthique professionnelle, la situation fiscale de l’établissement médiatique et la situation par rapport à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
La nouvelle agence, une fois créée, aura pour mission, selon la loi, la gouvernance de la publicité publique et l’acquisition de journaux et périodiques par les structures publiques concernées.
Ce projet propose, notamment, l’octroi de 5% des recettes de la publicité publique au titre de services sociaux en faveur des journalistes tunisiens. Un accord écrit doit être obtenu au préalable de l’établissement de presse écrite concerné.
