MOTS CLES: projet loi
Bientôt un congé de paternité de 4 mois en Tunisie?
Le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité dans les secteurs public et privé propose la possibilité d’attribuer un congé...
Un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en préparation
Le gouvernement a élaboré un nouveau cadre législatif spécifique à l'économie sociale et solidaire, qui a été présenté lors de deux conseils ministériels, en...
Un projet de loi sur le surendettement des particuliers en préparation (Fadhel Mahfoudh)
Un projet de loi sur le surendettement des particuliers verra bientôt le jour, a affirmé, jeudi 14 mars, le ministre chargé des Relations avec...
La Tunisie se dotera d’une loi sur le crowdfunding avant fin 2019
"Un projet de loi sur le crowdfunding (financement participatif) sera présenté lors d'un conseil des ministres d’ici fin avril prochain et sera soumis à...
Tunisie : Adoption d’une série de projets de loi et décret au cours d’un conseil ministériel
Un conseil ministériel tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed a adopté une...
Tunisie – Médias : Un projet de loi sur la création d’une agence de la publicité publique à l’ARP
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera prochainement un projet de loi portant...
Le Parlement adopte un projet de loi relatif à un accord de prêt de 49 MD, du Fonds Koweitien pour le développement économique
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 8 janvier, en plénière, un projet de loi relatif à un accord de prêt d'un...
L’Assemblée adopte un projet de loi sur un crédit de la BID pour le transport d’électricité en Tunisie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 18 décembre, le projet de loi relatif à l’Accord de Garantie entre la Société nationale...
ARP : Examen de plusieurs projets de loi au cours de la semaine prochaine
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé jeudi, la tenue de deux séances plénières. La première aura lieu le jeudi 13...
Conseil des ministres : Adoption de 7 projets de loi et 24 projets de décrets gouvernementaux
Le conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté, jeudi 8 novembre, à la Kasbah, 7 projets...
Les pharmaciens privés menacent de faire grève contre les projets de loi sur le secteur de la pharmacie
Le Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées a décidé, à l’issue d’une séance extraordinaire, tenue mardi 26 juin à Tunis, d'organiser de mouvements...
Tunisie : Le projet de loi sur la liberté de la presse sera soumis à une deuxième consultation ouverte
Le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme plaide pour le maintien du projet...
L’ARP adopte un projet de loi complétant la loi 94-13 sur l’exercice de la pêche
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 8 mai, en plénière, le Projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier...
Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté un ensemble de projets de loi et...
Le projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur sera bientôt soumis à la présidence du gouvernement
La secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Initiative privée, Saïda Ounissi, a déclaré, vendredi 2 février, que le projet de loi...
