MOTS CLES: projet loi

Tunisie – Gouvernance : Un projet de loi sur la corruption dans l’administration en préparation

Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la ...

Tunisie – Economie : L’UGTT demande un réexamen du projet de loi sur le PPP

Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Mouldi Jendoubi, a demandé vendredi 29 mai le report de l'examen du projet...

Tunisie : Le ministère de la Justice appelle l’ANC à adopter le projet-loi sur l’Instance de l’ordre judiciaire

Le ministère de la Justice a adressé une demande à l'Assemblée nationale constituante pour examiner le projet de loi sur ...

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