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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Devise

Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?

Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...
chèque

Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Budget

PLF 2025 : Quelles sont les mesures rejetées par les commissions de l’Assemblée ?

La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des...
Carthage

Identité carthaginoise : quand la génétique révèle un empire enraciné en Afrique du Nord

Lorsque l'on parle de Carthage, l'histoire la décrit souvent comme une "colonie phénicienne", une vision qui, si elle n'est pas entièrement fausse, reste cependant...
Taxes

Influenceurs en ligne : 15 millions de dinars de pénalités fiscales pour non-déclaration des revenus

Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances,...
TMM

Taux d’intérêt Tunisie : Evolution du TMM depuis 2014

Le TMM (Taux du Marché Monétaire) est passé par trois période. Au cours de la période de 2014 à 2017 le Taux d'intérêt de...
impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Femmes

Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?

L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
autoentrepreneur

Devenez autoentrepreneur en quelques clics : La démarche en ligne détaillée !

L'article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Diaspora

Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !

L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...

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