MOTS CLES: loi
Tunisie : la commission parlementaire examine la loi sur le marketing et la promotion sur les réseaux sociaux
La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a...
Tunisie : de nouvelles lois pour booster le commerce euro-méditerranéen
Sur instructions du président de la République, Kaïs Saïed, la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, a présidé, jeudi soir au Palais de la...
Allemagne : Loi adoptée pour maintenir l’attractivité des véhicules électriques
Le Bundestag a adopté la loi prolongeant de cinq ans l’exonération de la taxe automobile pour les véhicules électriques. Cette mesure figurait dans l’accord...
❓ Publier une image “innocente” peut-il vous mener en prison ? Voici ce que dit la loi
L’avocate Meriem Louati a mis en garde ce mercredi contre la montée du phénomène de diffamation, de vengeance et d’humiliation à travers la publication...
Amnistie pour chèques impayés : un conflit d’intérêts au Parlement ?
L’évènement parlementaire a été, ces derniers jours, le rejet, le 21 juillet 2025, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’une proposition législative portant...
Tunisie : une nouvelle loi pour soutenir l’industrie cinématographique et les jeunes créateurs
La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l'artisanat a tenu hier jeudi à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), une...
Tunisie-Jort : Parution de la nouvelle loi sur les contrats de travail
La loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Tunisie : Publication au JORT de la loi interdisant la sous-traitance et renforçant les CDI
La loi relative à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Tunisie : adoption de la loi interdisant la sous-traitance et généralisant le CDI
Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté...
Vers la fin du travail précaire ? Le projet de loi sur la sous-traitance en débat à l’ARP
Les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de...
Tunisie : l’ARP renvoie le projet de loi sur la sous-traitance à la Commission sociale
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi au Bardo, de renvoyer un projet de loi régissant les contrats de...
Tunisie : Le Conseil des ministres valide des réformes clés en santé, protection civile et éducation
Réuni, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le conseil des ministres s'est penché...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Séisme dans le secteur associatif tunisien : 18.000 associations dans l’illégalité ?
La responsable de la direction générale des associations, relevant de la présidence du gouvernement, Feten Souissi, a déclaré que seules 7000 sur un total...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Le Tribunal administratif rappelle à l’ISIE l’obligation d’appliquer la loi
Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a rappelé lundi l'obligation légale de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d'appliquer les décisions de...
