MOTS CLES: loi
Allemagne : Loi adoptée pour maintenir l’attractivité des véhicules électriques
Le Bundestag a adopté la loi prolongeant de cinq ans l’exonération de la taxe automobile pour les véhicules électriques. Cette mesure figurait dans l’accord...
❓ Publier une image “innocente” peut-il vous mener en prison ? Voici ce que dit la loi
L’avocate Meriem Louati a mis en garde ce mercredi contre la montée du phénomène de diffamation, de vengeance et d’humiliation à travers la publication...
Amnistie pour chèques impayés : un conflit d’intérêts au Parlement ?
L’évènement parlementaire a été, ces derniers jours, le rejet, le 21 juillet 2025, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’une proposition législative portant...
Tunisie : une nouvelle loi pour soutenir l’industrie cinématographique et les jeunes créateurs
La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l'artisanat a tenu hier jeudi à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), une...
Tunisie-Jort : Parution de la nouvelle loi sur les contrats de travail
La loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Tunisie : Publication au JORT de la loi interdisant la sous-traitance et renforçant les CDI
La loi relative à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Tunisie : adoption de la loi interdisant la sous-traitance et généralisant le CDI
Le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été adopté...
Vers la fin du travail précaire ? Le projet de loi sur la sous-traitance en débat à l’ARP
Les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de...
Tunisie : l’ARP renvoie le projet de loi sur la sous-traitance à la Commission sociale
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi au Bardo, de renvoyer un projet de loi régissant les contrats de...
Tunisie : Le Conseil des ministres valide des réformes clés en santé, protection civile et éducation
Réuni, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le conseil des ministres s'est penché...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Séisme dans le secteur associatif tunisien : 18.000 associations dans l’illégalité ?
La responsable de la direction générale des associations, relevant de la présidence du gouvernement, Feten Souissi, a déclaré que seules 7000 sur un total...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Le Tribunal administratif rappelle à l’ISIE l’obligation d’appliquer la loi
Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a rappelé lundi l'obligation légale de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d'appliquer les décisions de...
Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?
Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
Tunisie : Détails des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé
Voici ce que prévoit la Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction...
