MOTS CLES: loi
Industrie cinématographique en Tunisie : vers une nouvelle loi examinée par l’ARP
La commission du tourisme, de la culture, des services et de l'artisanat de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira le mercredi 24...
Tunisie : l’ARP finalise l’examen du projet de loi encadrant la profession de conseiller fiscal
La Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit demain jeudi, à partir de 10h00, pour finaliser l'examen...
Énergie solaire : le CNRD valide des projets photovoltaïques de 598 MW à Sidi Bouzid, Gafsa et Gabès
Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a approuvé, mercredi en séance plénière, à la majorité, cinq projets de loi relatifs à...
Marchés inclusifs : la Tunisie accueille le Centre africain d’excellence après un vote de l’ARP
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue, mardi 7 avril 2026, à Bardo, le projet de loi organique...
Tunisie : vers une réforme des prisons renforçant les droits des détenus et la réinsertion
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi, a décidé de soumettre à la Commission de la législation générale la proposition...
ARP : plusieurs projets de loi transmis aux commissions parlementaires
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni, jeudi, au Palais du Bardo, sous la présidence de Brahim Bouderbala, a décidé de transmettre...
Environnement : la Tunisie prépare la création de quatre aires marines protégées
Le ministre de l’Environnement, Habib Abid a indiqué que son département a déposé auprès des services de la Présidence du Gouvernement, 4 projets de...
Tunisie : la commission parlementaire examine la loi sur le marketing et la promotion sur les réseaux sociaux
La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a...
Tunisie : de nouvelles lois pour booster le commerce euro-méditerranéen
Sur instructions du président de la République, Kaïs Saïed, la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, a présidé, jeudi soir au Palais de la...
Allemagne : Loi adoptée pour maintenir l’attractivité des véhicules électriques
Le Bundestag a adopté la loi prolongeant de cinq ans l’exonération de la taxe automobile pour les véhicules électriques. Cette mesure figurait dans l’accord...
❓ Publier une image “innocente” peut-il vous mener en prison ? Voici ce que dit la loi
L’avocate Meriem Louati a mis en garde ce mercredi contre la montée du phénomène de diffamation, de vengeance et d’humiliation à travers la publication...
Amnistie pour chèques impayés : un conflit d’intérêts au Parlement ?
L’évènement parlementaire a été, ces derniers jours, le rejet, le 21 juillet 2025, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’une proposition législative portant...
Tunisie : une nouvelle loi pour soutenir l’industrie cinématographique et les jeunes créateurs
La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l'artisanat a tenu hier jeudi à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), une...
Tunisie-Jort : Parution de la nouvelle loi sur les contrats de travail
La loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
Tunisie : Publication au JORT de la loi interdisant la sous-traitance et renforçant les CDI
La loi relative à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction du recours à la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025,...
