La Cour de cassation de Tunis dit non au transfert de l’affaire Chafik Jarraya au Tribunal militaire de Tunis

Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a...

Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière

Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...

Et si Lula, en prison, redevenait président du Brésil ?

Vive la démocratie ou vive l’ONU ? Peu importe, au Brésil la page Lula n’est peut-être pas totalement fermée. En prison depuis un peu plus d’un...

Lazhar Akremi : Pour Ahmed Laâouini, j’accuse certains politiciens, judiciaires et médiatiques dans l’affaires Chafik Jarraya!

Selon l’avocat Lazhar Akremi, membre du Comité de défense du policier, Ahmed Laâouini, certains acteurs politiques, judiciaires et médiatiques sont impliqués dans l’affaire de...

Tunisie : La justice militaire accuse certains médias de “politiser” l’affaire Chafik Jarraya

Le procureur général de la Direction de la justice militaire dénonce l’acharnement de certains médias à s’ingérer dans l’affaire confiée au premier bureau du...

Les justices tunisienne et française s’accusent au sujet de Jilani Daboussi

La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires...

Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle

Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...

ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...

L’Observatoire Chahed appelle à l’unification de la compétence électorale en l’attribuant au juge administratif

L'Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des changements démocratiques appelle à l'unification de la compétence électorale du juge judiciaire, en...

Mohamed Ayadi : La loi sur la déclaration du patrimoine un nouveau jalon sur la voie de la lutte contre la corruption

Mohamed Ayadi, juge administratif et membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a déclaré, mercredi, à l’Agence TAP, que l’adoption de...

Rapport de la COLIBE : Appel au ministre des Affaires religieuses à sévir contre les imams qui répandent la haine

La présidente de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (COLIBE), Bochra Bel Hadj Hamida, demande au ministre des Affaires religieuses à appliquer...

Le Comité de pilotage du PARJ discute de l’état d’avancement des programmes de la réforme de la justice  

La 8ème réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), tenue vendredi 13 juillet sous la présidence...

La gestion et la récupération des biens confisqués en butte à un arsenal législatif inadapté

Les participants aux travaux de l’atelier sur le thème "le système de confiscation, la gestion et la récupération: évaluation des résultats et perspectives de...
Juge

Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018

"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....

Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana

Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...

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