MOTS CLES: jort

Loi de finances 2018 : Les taxes proposées pourraient bloquer la reprise du tourisme, estime Khaled Fakhfakh

La contribution du secteur du tourisme au PIB , un des piliers de l’économie tunisienne, a reculé pour s'établir à 6,6% en 2016 contre...

PLF 2018 : L’UTICA exprime son désaccord concernant certaines mesures

Le conseil d’administration de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), a exprimé son mécontentement de certains textes et dispositions inscrits...

Loi de finances 2018 : Imposture de l’équité fiscale

Un post de Mohamed Chawki Abid sur les disposition prévues dans la le projet de loi de finances pour la gestion 2018, notamment en...

Loi de finances 2018  : Ce que souhaiterait l’UTICA

Dans le cadre des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour l’élaboration de la loi de finance 2018, l’Union tunisienne de l’industrie,...

PLF 2018 : Dispositions fiscales, de manière transversale ou spécifique

Cette troisième partie énumère 21 propositions de l'UTICA pour les dispositions fiscales de la loi des finances de manière transversale ou de manière spécifique...

PLF 2018  : Pour une initiative de relance économique

La seconde partie de ce document-propositions de l'UTICA pour la loi de finances 2018 traite des voies et moyens d’une relance rapide de l’activité...

PLF 2018  : Les orientations pour le Budget 2018, selon l’UTICA

L’UTICA consacre cette première partie de son document-propositions aux aspects budgétaires de la loi des finances 2018. Au vu de la situation des finances...

Législatives partielles : Le décret présidentiel convoquant les électeurs tunisiens résidant en Allemagne paru au JORT

Le décret présidentiel portant convocation des électeurs tunisiens résidant en Allemagne pour les élections législatives partielles a été publié dans le JORT n°2017-191 du...

Retraite anticipée dans la fonction publique : La loi a été publiée dans le JORT

La loi n°51/2017 du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique...

La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée

La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...

Tunisie Foncier : Parution des textes d’application de la loi sur l’expropriation

Les textes d'application de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique, ont été publiés par le Journal officiel...

Tunisie : La mère autorisée officiellement à extraire un passeport pour son fils

La loi organique n°2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n°75-40 du 14 mai 1975,...

Emploi : Parution du décret sur la retraite anticipée au sein de Tunisie Télécom

Le décret d’application (n° 2015-85 du 24 avril 2015) de la Loi n° 2014-48 du 24 juillet 2014, portant sur la retraite...

Tunisie élections 2014 : Les règles de la campagne électorale et les sanctions

Depuis le début de la campagne électorale le 4 octobre, les infractions se multiplient et elles sont de toutes sortes. Les services de l’ISIE...

Menaces sur Orange Tunisie?

On connaît les dernières péripéties du feuilleton judiciaire relatif à la confiscation par l’Etat des participations de Marouène Mabrouk, dont la tentative...

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