La seconde partie de ce document-propositions de l’UTICA pour la loi de finances 2018 traite des voies et moyens d’une relance rapide de l’activité économique.

A. Les résultats visés à court et à moyen termes

  • Les entreprises existantes augmentent leur niveau d’activité et recrutent.
  • Les investissements privés augmentent de 1 point par an pour dépasser 15 mille millions de dinars en 2019 (près de 17% du PIB) en couvrant tous les secteurs et créer au moins 50.000 emplois par an.
  • Les IDE dépassent 4 mille millions de dinars en 2019.
  • L’agriculture devient un secteur économique à part entière.
  • L’exportation des biens et de services représente en 2019 au moins 50% du PIB.
  • En 2019, dans toutes les régions, le citoyen tunisien bénéficie de manière effective d’un service public de qualité dans la santé, l’éducation, le transport et l’Administration.
  • La mobilisation conventionnelle et non conventionnelle des ressources hydrauliques et leur gestion sont classées en tête des priorités nationales.
  • La Tunisie est un pays exportateur vers l’Europe d’énergie électrique d’origine solaire.
  • En 2019, la Tunisie dépasse le niveau 4 du « Networked Readiness Index » utilisé par le World Economic Forum pour la mesure de la digitalisation des économies. (contre 3.9 en 2016).
  • Les citoyens perçoivent rapidement une amélioration des conditions de vie dans les quartiers populaire et les agglomérations rurales (amélioration de l’habitat existant, embellissement, assainissement).
  • La stratégie de sauvegarde du pouvoir d’achat grâce à l’intervention de la caisse générale de compensation est remplacée graduellement par une politique de réduction des coûts grâce au développement de la productivité des filières et l’amélioration de leur gestion d’une part et une politique de lutte contre la pauvreté grâce à l’inclusion économique, d’autre part.
  • En 2019, les caisses sociales retrouvent leur équilibre financier de manière durable.
  • La fonction aménagement du territoire va au-delà de l’urbanisme et intègre toutes les dimensions du développement économique et social.

B.  Les grandes décisions à prendre dans le domaine économique

1. Au niveau de la conduite de la mise en œuvre de l’initiative

  • Pour chaque résultat attendu, un chef de projet contractuel est désigné au niveau du Chef Du Gouvernement pour piloter l’atteinte du résultat et rendre compte de son avancement.

2. Au niveau de la Fiscalité et des finances publiques

  • Les mesures législatives et règlementaires à l’origine des blocages de l’activité économique, de l’investissement et de l’exportation sont levées par des dispositions de la loi des finances 2018, nonobstant les textes existants. (Cf. Partie3)
  • A partir de 2018, les mesures fiscales seront soumises à une mesure d’impact sur l’activité économique et sur la recette fiscale future et ce pour faire de la fiscalité un moteur de la croissance. La fiscalité doit encourager la production, l’export et l’emploi qui auront par la suite des retombées positives pour le trésor en termes de TVA et d’impôt sur le revenu et sur le bénéficie.
  • Les inégalités occasionnées par le système de retenue à la source sont atténuées pour éviter les lourdes conséquences sur la trésorerie des entreprises.
  • Mettre sur le marché dès 2018 un bloc de 20% du capital des entreprises publiques au profit du grand public.
  • A partir de 2018, chaque ministre est tenu de repenser l’organisation de ses actions avec pour objectif de réduire les dépenses de fonctionnement de 7% par an, notamment par la dématérialisation des procédures et non remplacement des 2/3 des partants à la retraite.
  • Tester la formule de services publics (santé, éducation, transport) rendus par des entités à gestion autonome (Agences, sociétés publiques ou privées) redevables en termes de qualité du service rendu dans chaque région et financés sur la base des résultats.

3. Au niveau de la Politique de compensation

  • A partir de 2018, les ressources de la caisse générale de compensation sont graduellement réorientées vers le développement de filières et de leur productivité et la maîtrise de leur coût de manière à rendre, à terme, le recours à cette caisse sans objet.

4. Au niveau de la Relance de l’activité économique et de la création d’emploi

  • Il est créé en 2018 un fonds public de garantie pour le financement du bas de bilan par les banques au profit des entreprises titulaires de marchés publics et privés enregistrés. La BCT fixe la part minimum de ce mode de financement dans les crédits à court terme accordés par chaque banque.
  • Il est créé une commission mixte Gouvernement-UTICA pour régler selon les règles de l’équité les marchés en cours pour tenir compte de la dépréciation du dinar. Par ailleurs, tous les marchés publics doivent prévoir dès 2018 une clause de fluctuation des prix.
  • L’achat à terme de devises doit être possible pour toutes les entreprises notamment celles titulaires de marchés publics.
  • Les entreprises tunisiennes résidentes et non résidentes ainsi que les tunisiens non-résidents ont la possibilité d’ouvrir en Tunisie des comptes multidevises.
  • Une procédure spécifique est adoptée pour les achats publics incluant des équipements et des solutions électroniques et informatiques pour permettre la participation des fabricants nationaux quel que soit le type de lotissement adopté.
  • Les intérêts moratoires éventuels sont appliqués automatiquement au moment du règlement définitif des achats publics.
  • A partir de 2018, 50% du fonds FOPROLOS sont réservés à l’amélioration de l’habitat existant et des conditions de vie dans les quartiers populaires et les agglomérations rurales.
  • Réviser les mécanismes de financement de la recherche pour en faire bénéficier directement les entreprises innovantes et pour piloter la recherche appliquée par les opportunités de marché.
  • Mettre en place, au niveau de l’Administration et de tous les secteurs publics ou privés, des Systèmes d’informations numériques orientés Citoyen, Client, Touriste, Industriel, Consommateur, Consommateur de service,
  • Lancer annuellement dès 2018 un nouveau projet mobilisateurs (tel que e-Sante, e-Tourisme, e-Justice, e-Education, e-Patrimoine, e-cadastre, etc.).
  • Lancer un projet d’électrification au moyen des énergies renouvelables de 2 000 petites exploitations agricoles par an.
  • Lancer un Programme National « Développement de la fonction GRH » dans les entreprises, à l’instar du programme national de la Qualité, pour mettre à niveau la gestion des ressources humaines sur la base de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
  • Entamer la formalisation de toute l’économie tunisienne par des actions structurelles touchant la valorisation du « capital mort » (titres de propriété, fonds de commerce, fiscalité, etc.).
  • Instaurer la notion de bail agricole.

5. Au niveau de l’Investissement et de l’export

  • Tous les bénéfices réinvestis sont déduits de l’assiette imposable sous réserve du minimum d’impôt.
  • La FIPA est transformée en une agence de promotion de la « politique industrielle et de service» à même d’identifier les opportunités sur le marché international en termes d’activités à forte valeur ajoutée, d’élaborer des stratégies d’insertion et d’attirer les investissements nécessaires à cet effet.
  • La FIPA est dotée d’un Conseil d’Orientation stratégique avec une forte représentation du secteur privé pour attirer des investissements dans des projets structurants (Construction Automobile, Construction Maritime, Industrie Pharmaceutique, Aéronautique, Production d’énergie électrique non conventionnelle, Agroalimentaire, Industrie Chimique, TIC, Studio de Cinéma, etc.).
  • Instaurer un Conseil Supérieur Oléicole qui regroupe tous les intervenants dans la filière de l’huile d’olive et qui sera chargé de la définition, la mise en place et le pilotage d’une stratégie nationale de l’huile d’olive. Avec comme objectif d’atteindre une moyenne d’exportation de pas moins de 300.000tonnes d’huile d’olive à l’horizon 2023.
  • Il est créé un fonds de 100 millions de dinars pour la promotion des exportations vers de nouveaux marchés, ayant un objectif de 500 millions de dinars par an d’exportation de biens et de services et opérant par des encouragements sur résultats et par des avances sur projet.
  • Pour promouvoir l’exportation vers l’Afrique de produits et de savoir-faire tunisien, il est créé des GIE (Groupement d’Intérêt Economique) avec la participation des entreprises publiques de service (STEG, SONEDE, ONAS, CNI, ATFP) et les entreprises privées industrielles et de service de leurs secteurs respectifs. Des objectifs d’export seront fixés à ces GIE.

6. Au niveau de la production énergétique et de l’eau

  • Il est créé des « zones énergétiques » et des « autoroutes de l’énergie » pour accueillir des investissements privés dans la production énergie électrique solaire pour l’export.
  • Il est créé des « zones de production d’eau potable » pour accueillir des investissements privés et production non conventionnelle d’eau potable

Favoriser les PPP et la création d’entreprises pour la gestion de l’eau, la modernisation du travail agricole, le transport agricole et la distribution des produits.

Lire aussi: Les orientations pour le Budget 2018, selon l’UTICA