MOTS CLES: domaines etat
Cession de 350 ha de terres domaniales à l’AFI pour l’aménagement de zones industrielles
Le suivi de l’avancement de dossier de cession, en dinar symbolique, de terres domaniales s’étalant sur une superficie totale d’environ 350 ha, au profit...
Mohamed Rekik : “La régularisation des situations foncières est une priorité pour le gouvernement”
La Commission Consultative Nationale des Opérations Immobilières a donné son accord concernant 28 dossiers relatifs à la cession des biens domaniaux sur une supérficie...
Médenine : Récupération de deux parcelles domaniales agricoles à Djerba-Midoun
Deux parcelles domaniales agricoles situées dans la délégation de Djerba-Midoun (Gouvernorat de Médenine) ont été récupérées, le 15 janvier 2023, par la Direction régionale...
Ben Arous : Récupération d’un lot technicien de 10 hectares à Mornag
Un lot technicien d'une superficie de 10 hectares situé dans la délégation de Mornag (gouvernorat de Ben Arous), a été récupéré, jeudi, par les...
Transparence Financière : Comment le Décret 28 Redéfinit-il la Gestion des Actifs ?
Une journée d'étude sur l'application des dispositions du décret 28 du 6 novembre 2023, portant sur l'inventaire des actifs corporels fixes de l'Etat et...
Les domaines de l’Etat : un nouveau code en préparation
Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),...
Tunisie : Accélération de l’examen des demandes de cession des biens des étrangers
La commission nationale de la cession des biens des étrangers présidée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik,...
Siliana : Une propriété domaniale agricole de 34 hectares récupérée
Dans le cadre des efforts déployés afin de récupérer les biens domaniaux illégalement acquis, les services de la Direction Régionale des Biens de l'Etat...
Zaghouan : Récupération d’une terre domaniale agricole de 213 hectares
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières de Zaghouan ont récupéré vendredi, 27 octobre 2023, une propriété...
Nabeul : Récupération d’un terrain domanial agricole d’une superficie de 117 hectares
Les services de la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à Nabeul ont récupéré, un terrain domanial agricole d’une superficie...
L’Etat récupère 106,5 hectares de ses terres à Kairouan et Kasserine
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Kairouan ont récupéré jeudi, 21 septembre 2023, une partie...
Siliana : Récupération d’un terrain domanial agricole de 69 ha
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Siliana ont récupéré, mercredi 12 juillet 2023,...
Restitution des terres domaniales : Récupération de 70 hectares à Zaghouan et Bizerte
Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le ministère des domaines de l'Etat et des affaires...
Kasserine : Le ministère des Domaines de l’Etat récupère une carrière de marbre à Djebel Eddachra
Une carrière de marbre à Djebel Eddachra, relevant de la délégation de Thala (gouvernorat de Kasserine), a été récupérée le 3 mai courant, par...
Béja : Appel au dépôt des demandes de régularisation foncière du groupement résidentiel “Cité El Azima 2 et 3”
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières à appelé, mercredi, les habitants du groupement résidentiel "Cité El Azima 2 et 3"...
