MOTS CLES: domaines etat
Confiscation d’avoirs : 2857 dossiers exécutés et un projet de réforme en préparation
La commission de confiscation relevant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a réalisé, depuis sa création en 2011, 2857 décisions...
Terres domaniales : les députés appellent à un inventaire national et à la récupération des terrains accaparés
Des députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont insisté, jeudi, sur l'impératif d'effectuer un inventaire des biens de l'Etat et...
Tunisie : hausse du budget 2026 pour les Domaines de l’État et investissements fonciers
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont entamé, lors d’une séance plénière commune tenue...
Plan de développement 2026-2030 : l’immobilier public au cœur de la stratégie du ministère des Domaines de l’État
Le rapport sur la politique publique du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières inscrit dans le cadre du plan de développement...
Biens immobiliers de l’État : De nouvelles cessions au profit de structures publiques tunisiennes
Des biens immobiliers domaniaux seront cédés au profit d’un nombre de structures publiques, à l’instar de l'Agence Foncière d’Habitation (AFH), de la Société Tunisienne...
Mahdia : Appel à la régularisation des logements bâtis sur le domaine privé de l’État à HBIRA
Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières a appelé les résidents du groupement résidentiel situé dans la région de HBIRA (gouvernorat...
Tunisie : vers un registre foncier 100 % numérique avec enregistrement et signature électroniques
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili a déclaré, vendredi à Tunis, que son département s'attachera, au cours de...
Biens domaniaux en Tunisie : 1200 regroupements résidentiels bientôt régularisés
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a adopté une nouvelle approche visant la valorisation du rôle économique et social des...
Le Kef : 24 terrains remis pour des projets publics et 12 contrats pour jeunes agriculteurs
Le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, Wajdi Hedhili, a remis, mercredi, lors d’une visite effectuée au gouvernorat de Kef, 24...
Siliana : lancement de la régularisation foncière de la cité El Malaab à Aroussa
Le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a indiqué, dans un communiqué publié lundi, avoir entamé la régularisation de la situation...
Sfax : Le ministère des Domaines de l’État renforce les mesures pour régulariser les situations foncières
Le département des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières coordonne avec celui de l'Equipement et de l'Habitat pour régler certaines situations foncières au...
Zaghouan : Wajdi Al-Hadhili annonce des mesures pour régulariser les situations foncières
Le ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières, Wajdi Al-Hadhili, a déclaré lors de sa visite, mercredi, dans le gouvernorat de Zaghouan,...
Inventaire des biens fonciers de l’État : 8 634 terrains recensés pour une meilleure valorisation
L’opération d’inventaire complet des biens immobiliers de l’Etat a permis d'inventorier jusqu'à ce jour, près de 8 634 biens fonciers (agricoles et non agricoles),...
Tunisie : Le gouvernement lance un plan pour valoriser le patrimoine foncier
Réuni, lundi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un conseil ministériel restreint s'est penché sur l'examen du dossier de la valorisation du patrimoine...
Manouba : Récupération de 12,5 hectares de terres agricoles domaniales à Tébourba
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières à la Manouba ont récupéré, lundi, 14 octobre 2024, trois...
