MOTS CLES: domaines de l’etat

Un conseil des ministres adopte des projets de décrets présentés par le ministère des Domaines de l’Etat

Un conseil des ministres a adopté, mercredi 8 mai 2019, des projets de décrets présentés par le ministère des Domaines de l’Etat et des...

Régularisation de la situation de 12 exploitations agricoles domaniales à Sousse

Douze (12) titres fonciers agricoles et de logements ont été délivrés, vendredi 5 avril, par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires...

Hédi Makni promet la régularisation, en 2019, de la situation des agglomérations urbaines sur les terres domaniales

La régularisation de la situation des agglomérations urbaines installées sur les terres domaniales ainsi que celle des biens des étrangers et le redéploiement des...

Affaires foncières : L’Etat récupère un terrain agricole domanial à Borj Cedria

Un terrain agricole domanial d’environ un hectare, à Borj Cedria (délégation de Hammam-Chott), vient d'être récupéré par le ministère des Domaines de l’Etat et...

Logements sociaux : 10 mille lots mis à la disposition de l’AFH pour les 3 prochaines années

Dix mille lots de terrains relevant des domaines de l’Etat seront mis à la disposition de l'Agence foncière d'habitation (AFH), durant les trois prochaines...

L’Etat récupère un terrain agricole domanial à Grombalia

Un terrain agricole domanial de 1,5 hectare (pommes de terre, notamment) à Grombalia (gouvernorat de Nabeul) vient d’être restitué à l’Etat. La restitution du terrain...

L’Etat récupère 569 ha de terres domaniales à Béja

Les services de la Direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Béja ont récupéré, lundi 6 août, deux lotissements agricoles...

Conditions d’attribution des terres domaniales agricoles aux diplômés chômeurs  : Le ministère des Domaines de l’Etat explique

Dans le cadre de l’exécution de la politique de l’Etat dans le secteur de l’emploi, politique érigée en priorité absolue du gouvernement d'union nationale...

Affaires foncières : L’Etat récupère deux terrains domaniaux à l’Ariana

Les services de la Direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’Ariana ont récupéré, vendredi 11 mai 2018, un terrain...

Bientôt une loi sur la confiscation civile en Tunisie

Le gouvernement tunisien compte soumettre à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) un nouveau projet de loi sur les règles de protection du peuple...

Réconciliation nationale  : L’Etat prêt à négocier avec Slim Chiboub, mais à quelles conditions ?

L’Etat tunisien serait prêt à clore définitivement l’“Affaire Slim Chiboub“, à condition de parvenir à un accord qui lui permettrait de récupérer une partie...

Tunisie : Numérisation des titres bleus, des certificats de propriété,…

Au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, on n’y va pas de mains mortes. Et pour preuve? La productivité a atteint...

L’Etat récupère un terrain domanial de 10 hectares à Sidi Bouali

Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré un terrain domanial agricole d’une superficie...

Tunisie : La situation foncière de 350 mille hectares de terres domaniales agricoles sera régularisée (Mabrouk Korchid)

Dans une interview accordée à l'agence TAP, le 26 courant, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, révèle que TAP, que...

Tunisie : Le ministère des Domaines de l’Etat entame la régularisation de la situation foncière de terres agricoles à Monastir

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, annonce le démarrage des démarches de régularisation de la situation foncière de...

Send this to friend