MOTS CLES: décret

Tunisie – Economie : La loi parachevant le décret portant création de la CDC a été adoptée

La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...

Tunisie – Environnement : Le décret interdisant la fabrication de sacs en plastique ne plaît pas aux industriels

Les industriels de la plasturgie ont décidé d'observer un sit-in de protestation, le 28 avril 2016, devant le ministère de l'Environnement et du Développement...

Tunisie – Economie : Béja sera-t-il décrété “zone de pêche”?

Des marins-pêcheurs revendiquent la création d'un port maritime à Cap Negro, la protection des frontières maritimes contre la pêche...

Tunisie-Algérie : Bouteflika signe le décret sur le protocole de coopération financière entre Alger et Tunis

Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret sur le protocole de la coopération financière, conclu le 4 mai 2014, entre l'Algérie...

Tunisie : Les marchés publics en débat le 29 mai

Un workshop aura lieu le 29 mai 2014 à Tunis sur le thème "nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie et standards internationaux". Organisé à...

Tunisie – Marchés publics : Un décret clair, mais une application problématique

Le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014, portant la réglementation des marchés publics, qui entrera en vigueur à partir de juin 2014,...

Tunisie – Loi sur les marchés publics : Les insuffisances persistent!

La réglementation des marchés publics est très ancienne puisqu’elle a été promulguée, pour la premier fois en Tunisie, le 14 mai 1975 par la...

Tunisie – Dernier jour de 2013 : Plus de 80 projets de lois et décrets examinés

Un conseil des ministres, tenu mardi 31 décembre 2013, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés...

Journée mondiale des droits de l’Homme : L’ANC demande l’activation des décrets-lois 115 et 116

Dans une déclaration rendue publique, mardi, à l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'Homme, la présidence de l'Assemblée nationale constituante souligne la...

Tunisie : Un décret pour l’amnistie générale sur les chèques sans provision

Un décret présidentiel sera bientôt annoncé portant sur l’amnistie sur les chèques sans provision. Une bonne nouvelle pour les Tunisiens qui sont pris au...

L’heure légale tunisienne

Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576 du 6 mars 2006 relatif à l’heure...

Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger

    Le décret n°2007-5 du 3 janvier...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...

Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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