MOTS CLES: décret
Le décret portant création de l’Observatoire national de lutte contre la violence aux femmes a été publié au JORT
Le décret gouvernemental n126 de 2020 portant création de l’observatoire national de lutte contre la violence à l’égard de la femme vient d’être publié...
Parution du décret gouvernemental relatif aux projets d’autoproduction d’énergies
Un décret gouvernemental fixant les mesures relatives à l’autorisation de création de projet d’autoproduction d’énergies et les conditions de transport de l’électricité et de...
Octroi de passeports diplomatiques aux élus : Un projet de loi décrié
Approuvé par la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, le projet de loi relatif à l'octroi de passeports diplomatiques aux...
Environnement : Publication du décret sur le contrôle des sacs en plastique dans les commerces
Le ministère des Affaires locales et de l'Environnement a annoncé, lundi 27 janvier, la publication du décret n° 32 de 2020 du 16 janvier...
Une commission pour l’harmonisation des textes juridiques sur les droits de l’Homme avec la Constitution
Un décret gouvernemental n°2019-1196, portant création d'une commission nationale pour l'harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l'Homme, avec les dispositions de la...
Plusieurs projets de lois et de décrets adoptés par un Conseil ministériel
Un conseil ministériel, tenu mercredi 20 février au Palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a...
Parution du décret fixant les procédures d’exécution des décisions sur l’interdiction du financement du terrorisme
Un décret gouvernemental fixant les procédures d’exécution des décisions des organismes internationaux compétents portant sur l'interdiction du financement du terrorisme et de la prolifération...
Tunisie : Adoption d’une série de projets de loi et décret au cours d’un conseil ministériel
Un conseil ministériel tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed a adopté une...
Conseil des ministres : Adoption de 7 projets de loi et 24 projets de décrets gouvernementaux
Le conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté, jeudi 8 novembre, à la Kasbah, 7 projets...
Un conseil des ministres approuve plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux
Un conseil des ministres s'est réuni mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Le conseil...
Tunisie : Un conseil des ministres adopte plusieurs projets de loi et de décrets
Réuni mercredi 1er août à la Kasbah autour du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté plusieurs projets de loi...
Le gouvernement émet 4 décrets pour un contrôle sévère sur les activités servant au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme
Le gouvernement vient d'émettre 4 décrets ministériels régissant les secteurs d’huissier de justice, les casinos, le commerce de pierres précieuses et l'immobilier, et ce...
Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté un ensemble de projets de loi et...
Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité
La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
Programme du “premier logement” : Critiqué de toutes parts, le gouvernement obligé de modifier le premier décret
Le conseil des ministres a décidé, vendredi 24 février, de publier un nouveau décret gouvernemental portant sur le premier logement de manière à permettre...
