MOTS CLES: csm

Justice : Le Conseil supérieur de la magistrature dément les rumeurs sur le rejet de la levée de l’immunité de Gharsalli

Le porte-parole officiel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Imed Khaskhoussi, a déclaré, vendredi 15 courant, que le Conseil de l'ordre judiciaire "n'a...

Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière

La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...

Tunisie : Casse-tête à l’ARP sur le budget du CSM

La Commission de la législation générale a transféré, jeudi 30 novembre 2017, le projet de budget du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à...

Projet du budget du CSM : La commission de législation générale auditionne les membres du CSM

L’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé à 11,4 millions de dinars son budget total pour l’année 2018, alors que...

Le collectif “Manich Msemeh” critique l’attitude du CSM sur la loi de réconciliation administrative

Le collectif "Manich Msemeh" a publié un document contenant un avis consultatif critique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) envers la loi de...

La société civile demande au CSM de s’opposer au projet de loi sur la réconciliation administrative 

Onze associations et organisations ont adressé, mercredi 2 août 2017, une lettre ouverte au président et aux membres du Conseil supérieur de la magistrature...

La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT

La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...

Tunisie : L’entente nécessaire entre Syndicat et Association des magistrats pour en finir avec la crise du CSM

Des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l'Union des magistrats administratifs et de l'Union des magistrats de la Cour des comptes estiment...

Présidence de la République : Le ballet des juristes

Il y a quelques jours, Béji Caïd Essebsi, président de la République, avait eu une audience avec Amin Mahfoudh, maître de conférences, agrégé en...

Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !

De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...

Tunisie : Slama Group et CSM consolident leur partenariat

Slama Group et CSM ont créé CSM GIAS Négoce, une société (dotée d’un capital ...

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