MOTS CLES: avantages fiscaux

Bizerte : Octroi d’avantages fiscaux au profit des professionnels du transport irrégulier

La commission consultative des transports à Bizerte, a approuvé, vendredi, l'octroi d'avantages fiscaux à 133 professionnels de transport irrégulier parmi les propriétaires de taxis,...

Tunisie : rationalisation des avantages fiscaux pour éviter l’endettement

"La rationalisation des avantages fiscaux et financiers, ainsi que l'amélioration du système de recouvrement des créances fiscales constatées, notamment, à travers l'annulation de sa...

Bizerte : Approbation de 145 dossiers d’avantages fiscaux au profit des professionnels des taxis, louages et transport rural

Le Comité Consultatif du Transport dans le gouvernorat, a approuvé, lors de sa réunion périodique tenue mardi, 145 dossiers d’octroi d’avantages fiscaux au profit...

Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...

Importation de véhicules en FCR : Effet rétroactif de la levée de la condition d’incessibilité d’une année

Le Décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit...

L’Algérie supprime la liste négative des produits originaires arabes dans le cadre de la GZALE (CEPEX)

L'Algérie a supprimé, à partir du 1er janvier 2022, la liste négative relative aux produits originaires des pays arabes exclus du bénéfice des avantages...

Près de 5 milliards de dinars d’avantages financiers et fiscaux accordés en 2020

Le volume des avantages financiers et fiscaux accordés par l’Etat, en 2020, s’est élevé à  4,927 milliards de dinars, soit 4,21% de la valeur...

Tunisie : Avantages fiscaux pour encourager le tissage des moustiquaires de protection des dattes

Le projet de la loi de finances pour l'exercice 2021 prévoit la suspension de la TVA et des taxes douanières sur certains produits utilisés...

Le gouvernement rejette la prorogation des avantages en faveur des entreprises

La prorogation de trois années du système des avantages en Tunisie établi, actuellement, à 10 ans constituerait une première que le gouvernement rejette, selon...

Projet de loi de finances 2019 : Tarek Cherif propose de faire bénéficier à l’industriel tunisien d’un avantage fiscal

L’industriel tunisien, qui ne dispose d’aucun avantage, devrait bénéficier, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF 2019), d’un...

Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement

Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...

Un rapport détaillé sur le climat des affaires bientôt remis au gouvernement

Le directeur général de l'Instance tunisienne de l'investissement relevant du Conseil supérieur d'investissement (CSI), Mondher Ben Brahim, indique que l’Instance soumettra, fin juin, à...

L’Etat peut accorder, immédiatement, les avantages de la nouvelle loi sur l’investissement”, Salah Arfaoui

Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a déclaré à Béja, samedi 10 courant, que "l’Etat est...

“Le classement de la Tunisie par l’UE en tant que paradis fiscal est surréaliste” (Oliver Pastré)

"Le classement de la Tunisie par l’Union européenne (UE), en tant que paradis fiscal est surréaliste", a critiqué, jeudi soir, le professeur d’économie à...

La Tunisie black-listée paradis fiscal, réactions : Système fiscal défaillant, selon Moez Joudi

Moez Joudi, en réaction à la publication de la liste noire "Paradis fiscaux" de l'union européenne, pointe la défaillance du système fiscal et le...

Send this to friend