Tunisie – ARP : Où sont les rapports des commissions d’enquête parlementaire?
La Tunisie post-révolution a connu plusieurs événements marqués par la violence, ce qui a poussé l’ANC et ensuite l’ARP à créer des commissions d’enquête...
La présidentielle anticipée a émoussé les préparatifs de la loi de finances 2020
D'habitude, à pareille époque, particuliers et chefs d’entreprise ne cogitent que des bonnes ou mauvaises taxes prévues par le projet de la loi de...
Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications
Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...
Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026
Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
Startup ACT : Des avantages pour les Startups
Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations structurées en 3 ensembles clés.
Le Portail des Startups :
En cas de levées de...
infographie : Parc automobile tunisien
A fin 2016, le parc automobile tunisien comptait 2.017.110 véhicules, en progression de près de 5% par rapport à 2015.
Les voitures particulières représentent 60%...
Code des changes en Tunisie : Vers une libéralisation progressive des transactions
Le projet du code des changes a été examiné et adopté au cours d'un conseil ministériel présidé, jeudi, par le chef du Gouvernement, Ahmed...
Législatives 2019 : Des propositions pour contourner la difficulté de former le futur gouvernement
Face à l’émiettement des forces parlementaires et à l’impossibilité probable des deux premiers vainqueurs des élections législatives, en l’occurrence Ennahdha et Qalb Tounès de...
Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans
Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
Tunisie : Loi de Finances 2020 adoptée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter l'ensemble de la loi de finances pour la gestion 2020 par 127 voix POUR, 50 voix...
LEXIQUE : La Double Matérialité
Longtemps reléguée au rang de concept théorique ou de "communication verte", la double matérialité s'impose désormais comme le juge de paix de la performance...
Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?
Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia, Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Fiscal : Obligations relatives à la facturation
La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
LEXIQUE : Qu’est-ce que l’Offre Publique d’Achat (OPA)
Une Offre Publique d’Achat (OPA) est une opération par laquelle un investisseur ou une entreprise propose publiquement de racheter les actions d’une société cotée...
Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social
Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
