Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?
La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....
Bourse de Tunis : Le règlement général amendé pour la première fois
Bien qu’ils n’aient concerné que 30 articles sur un total de 219, les amendements introduits par l’arrêté du ministre des Finances daté du 15...
Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
Présidentielle 2019 : Programmes et promesses électorales des 26 candidats
En raison des difficultés à obtenir les documents des programmes des candidats à l'élection présidentielle, pour absence de ces documents ou des difficultés à...
Startup ACT : Des avantages pour les investisseurs
Il s’agit d’une série d’incitations pour encourager les Investisseurs (personnes physiques ou morales) à investir dans les Startups. Ces incitations intègrent :
Le dégrèvement fiscal...
Plateforme TEJ Tunisie : Mode d’emploi & Guide Pratique 2026
La plateforme TEJ (Transfert et Échange des Données Fiscales) est devenue le pilier de la transition numérique fiscale en Tunisie. En ce début d'année...
Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS
L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
Loi de finances 2026 : un budget social sous forte contrainte ? (Texte complet publié au JORT)
Adoptée en décembre 2025, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par la nécessité de préserver la cohésion...
Législatives 2019 : Combien de sièges à l’Assemblée pour chaque région?
Les régions électorales ont été reparties en 33 circonscriptions, 27 en Tunisie et 6 à l'étranger. Trois gouvernorats (Tunis, Sfax et Nabeul) sont découpés...
La BCT publie une circulaire à l’attention des banques sur le traitement des réclamations de la clientèle
La Banque centrale de Tunisie (BCT) annonce, samedi 22 octobre 2022 sur son site web, avoir publié le 20 octobre 2022 une nouvelle circulaire...
Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)
La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
La Poste Tunisienne : Quels sont les horaires d’ouverture ?
Les horaires d'ouverture de la Poste tunisienne à compter du 1er septembre 2024 et pour la période 2024 - 2025 :
Horaires d'ouverture des bureaux...
