Amnistie de change : L’exemple marocain
La loi de finances n°70-19 pour l'année 2020 (du Maroc), intègre dans son article 8 des dispositions relatives à la régularisation spontanée au titre...
La Poste Tunisienne : Liste des agences des Colis Postales
La Poste Tunisienne dispose d'agences colis dans tous les gouvernorats du pays.
Elle dispose de 2 agences à Tunis, 3 à l'Ariana et à Medenine.
Les...
Réduction des taux d’intérêt fixes : La Banque Centrale insiste sur l’application de la loi 41 par les banques
La Banque Centrale de Tunisie a émis une circulaire rappelant l’importance des nouvelles dispositions législatives concernant la réduction des taux d'intérêt fixes sur les...
LE GUIDE : Enregistrement d’un contrat de promesse de vente
La promesse de vente, bien qu’elle ne transfère pas la propriété, est un avant-contrat juridique puissant qui scelle l’engagement du vendeur à céder son...
Algérie : Texte de la nouvelle loi sur l’investissement
La nouvelle loi algérienne n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l'investissement a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir...
Autoentrepreneur : Genèse d’un statut dont l’idée née à l’IACE est concrétisée sous le gouvernement Madouri !
Rendre à César ce qui est à César et reconnaître le mérite de ceux qui prennent le temps de réfléchir, d’étudier et d’évaluer avant...
Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME
L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
Production d’électricité à partir des énergies renouvelables : Fin du conflit entre la STEG et les sociétés d’autoproduction?
L’évènement en matière d’autoproduction d’électricité propre a eu lieu, le 8 décembre 2023. Et pour cause. Le chef du gouvernement a publié, ce jour-là,...
Loi de Finances 2022 : Une indemnité conjoncturelle de 200 dinars pour le personnel des entreprises touristiques
La loi de finances 2022 a instauré une série de mesures visant à soutenir les établissements touristiques et les entreprises de l’artisanat sinistrées par...
Automobile : HEV et PHEV, de quoi parle-t-on exactement ?
Dans le débat fiscal autour de la mobilité verte, les termes hybride et hybride rechargeable sont souvent utilisés de manière imprécise. Or, la distinction...
Législatives 2019 : Ce qui reste des groupes parlementaires des élections de 2014
Des groupes parlementaires qui ont remporté des sièges aux élections législatives de 2014, seul le groupe des députés d'Ennahdha est resté fidèle au mouvement.
Nidaa Tounes...
JCC : Les 11 films tunisiens primés depuis 1970
Sur les 32 éditions des Journées Cinématographiques de Carthage, seules onze films tunisiens ont remporté les Tanits d'or des compétitions des longs métrages et...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
BCT : Evolution du Taux d’intérêt Directeur 2020 – 2025
Depuis 2020, le taux directeur de la Banque centrale de Tunisie a connu des fluctuations notables, reflet des tensions économiques et des ajustements monétaires...
IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive
Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
