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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

La CEDEAO… en dates et en chiffres

La Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest “CEDEAO) a été créée par le Traité de Lagos le 28 mai 1975 qui regroupait alors...

Hors-Série Magazine : Transformation digitale, l’effet accélérateur du Covid-19

Le confinement général en Tunisie comme partout dans le monde a permis de mettre en évidence l’importance de la digitalisation pour un développement durable et...
BCT

La BCT publie une circulaire à l’attention des banques sur le traitement des réclamations de la clientèle

La Banque centrale de Tunisie (BCT) annonce, samedi 22 octobre 2022 sur son site web, avoir publié le 20 octobre 2022 une nouvelle circulaire...
Salaires

Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier

Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail. Article...

Projet loi de Finances 2020 : Le développement régional domine le débat sur le budget 2020

Les revendications d'un développement régional, ont dominé le débat sur le projet de budget 2020, lors de la plénière tenue dimanche à l’ARP, à...
JORT

Tunisie : Décret présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l’Assemblée

Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°67 du 29 juillet 2021, le texte complet du Décret présidentiel n° 2021-80 du 29...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Dettes

Facilités BCT à la Trésorerie : 7 milliards pour combler le déficit budgétaire 2024

La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée,...
Paiements en Cash

MEMENTO – Paiements en espèces en Tunisie : quelles obligations pour les personnes physiques et morales en 2026 ?

La Loi de finances pour 2026 modifie le régime des paiements en espèces en Tunisie. Son article 54 abroge l’article 45 de la Loi...
Drone

Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées

Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...
automobile

Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à moteur Diesel

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...
Afrique

Bon à savoir : C’est quoi le projet THAMM, pour une migration et une mobilité légale en Afrique du Nord

Le projet THAMM, acronyme de "Towards a Holistic Approach to Labour Migration Governance and Labour Mobility in North Africa", est une initiative sous-régionale visant...
BCT

Blanchiment d’argent et fonds occultes  : La BCT n’est pas la seule responsable 

A chaque fois que l’on parle de blanchiment d’argent, de transferts occultes de fonds ou encore de financement du terrorisme, on pointe du doigt...
Drapeau Algérie

Algérie : Texte de la nouvelle loi sur l’investissement

La nouvelle loi algérienne n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l'investissement a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...

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