Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires
Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
Réduisez votre consommation énergétique grâce à ces conseils simples
En Tunisie, la climatisation représente une part considérable de notre consommation énergétique, pesant plus de 70% sur notre facture d'électricité. Face à cette situation,...
La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique
Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....
OTDAV : Mise en place des droits d’Auteurs et droits Voisins
L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) mettra en place de nouveaux mécanismes en faveur des créateurs tunisiens qui aidera à...
Tunisie – ARP : Le Parlement n’a pu mettre en place toutes les instances constitutionnelles
L'une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l'élection...
Code du Statut Personnel : le texte qui a refondé la famille tunisienne
Promulgué le 13 août 1956, dans les premiers mois de l’indépendance, le Code du Statut Personnel (CSP) a profondément transformé le droit de la...
Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques
La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
Projet loi de Finances 2025 – Stress hydrique : Les incitations pour la construction de “majels” reconduites
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui vient d’être soumis pour examen aux deux chambres parlementaires, prévoit de reconduire pour la deuxième...
Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées
Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...
