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Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Financement

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
CNSS

Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités

Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...

La Poste Tunisienne : Quels sont les horaires d’ouverture ?

Les horaires d'ouverture de la Poste tunisienne à compter du 1er septembre 2024 et pour la période 2024 - 2025 : Horaires d'ouverture des bureaux...
Horaires

Horaires administratifs d’hiver : retour à la normale dès le 2 septembre !

La présidence du gouvernement informe qu'en application des dispositions du décret n°1710 de 2012 en date du 14 septembre 2012, les horaires administratifs d'hiver...
appartement

Immobilier au Cap Bon et au Sahel : Quels sont les prix en 2024 ?

L'année 2024 confirme les disparités de prix sur le marché immobilier du Cap Bon et du Sahel, avec des écarts significatifs entre les quartiers...

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