Dans une déclaration, le ministre des affaires foncières, Mabrouk Korchid, a souligné que la décision d’autoriser les ressortissants libyens et algériens à acquérir des biens immobiliers en Tunisie, sans le recours à l’autorisation du gouverneur, a été prise afin d’aider un secteur immobilier en difficulté, mais également afin de renflouer les caisses de l’Etat en devises.
Le ministre a rappelé que ces acquisitions ne concerneront pas les biens agricoles et ne sont autorisés que pour l’acquisition de logements dont la valeur ne peut être inférieur à 300.000 dinars tunisiens et doivent être payés en devises étrangères.
Mabrouk Korchid a également affirmé que le gouvernement réfléchi à une interprétation “large” des dispositions de l’article 5 du code d’investissement afin de permettre l’acquisition de terrains par des étrangers en Tunisie, sans passer par l’autorisation du gouverneur.
Texte de l’article 5 de la loi de l’investissement
L’investisseur est libre d’acquérir, louer ou exploiter des biens immeubles non agricoles afin de réaliser ou poursuivre des opérations d’investissement direct, sous réserve de respecter les dispositions du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et des plans d’aménagement du territoire.
