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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

JORT

[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur vos droits en matière d’achat avec facilités de paiement en Tunisie

La Loi n° 98-39 du 2 juin 1998 a fixé les règles régissant les ventes et prestations de services au consommateur donnant lieu à...
Chasse

Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...

Loi de finances 2020 : Pas de taxe de 30 euros contre le touriste étranger en Tunisie

Les députés ont rejeté la proposition d'imposer une taxe d'entrée au territoire national de 30 euros au touriste étranger, à l'exception des Tunisiens résidant...
JORT

Un conseil des ministres adopte des projets de loi et des décrets à vocation sociale

Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a...
video

[Vidéo] Présidentielle 2019 : Le discours complet du Président Kais Saied

L'enregistrement complet du discours d'investiture du Président de la République Kais Saied ce matin à l'Assemblée des Représentants du Peuple. Kais Saied vainqueur de l'élection...
Location

Conditions pour l’acquisition de biens immobiliers par des libyens et algériens en Tunisie

Dans une déclaration, le ministre des affaires foncières, Mabrouk Korchid, a souligné que la décision d'autoriser les ressortissants libyens et algériens à acquérir des...
Masse salariale

Tunisie : Tout savoir sur les nouvelles augmentations de salaires

Une augmentation de 7% des salaires minimums garantis (SMIG) a été décidée en faveur des salariés dans les secteurs non agricoles et agricoles, régis...

Bourse de Tunis : Quelles sont les principales modifications du Règlement Général de la bourse?

La modification du Règlement Général de la Bourse -RGB- approuvée par l’arrêté du ministre des Finances du 15 août 2019 vise à moderniser l’organisation...

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