Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités
Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Surprise ! Fin de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce
Le gouvernement tunisien a décidé de modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, régissant les...
Identité carthaginoise : quand la génétique révèle un empire enraciné en Afrique du Nord
Lorsque l'on parle de Carthage, l'histoire la décrit souvent comme une "colonie phénicienne", une vision qui, si elle n'est pas entièrement fausse, reste cependant...
infographie : Parc automobile tunisien
A fin 2016, le parc automobile tunisien comptait 2.017.110 véhicules, en progression de près de 5% par rapport à 2015.
Les voitures particulières représentent 60%...
LEXIQUE : La Double Matérialité
Longtemps reléguée au rang de concept théorique ou de "communication verte", la double matérialité s'impose désormais comme le juge de paix de la performance...
Tunisie – ARP : Le Parlement n’a pu mettre en place toutes les instances constitutionnelles
L'une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l'élection...
Code du Statut Personnel : le texte qui a refondé la famille tunisienne
Promulgué le 13 août 1956, dans les premiers mois de l’indépendance, le Code du Statut Personnel (CSP) a profondément transformé le droit de la...
Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !
L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Tunisie – ARP : Où sont les rapports des commissions d’enquête parlementaire?
La Tunisie post-révolution a connu plusieurs événements marqués par la violence, ce qui a poussé l’ANC et ensuite l’ARP à créer des commissions d’enquête...
Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions
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Loi de finances 2026 : un budget social sous forte contrainte ? (Texte complet publié au JORT)
Adoptée en décembre 2025, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par la nécessité de préserver la cohésion...
Municipales 2018 : Manuel de vote et de dépouillement
L'ISIE met à la disposition des électeurs un manuel de vote et de dépouillement permettant de bien connaître les procédures de participation aux élections...
SIBTEL lance la plateforme de vérification électronique des chèques
Afin de préparer la mise en application des nouvelles dispositions en matière de chèque prévues par la loi n°2024-41 du 2 août 2024, la...
