Réforme du Travail en Tunisie : CDD, quelles sont les 3 seules exceptions ?
Le ministre des affaires sociales Issam Lahmar a souligné que le projet de loi relatif à l'organisation des contrats de travail et la suppression...
Vient de paraître : “L’Eau. Promesse d’émancipation”, un ouvrage de l’AFD
L’émancipation des femmes dépend de certaines conditions essentielles, notamment leur santé, leur indépendance financière, leur accès à la justice et leur participation aux décisions...
[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur la règlementation en matière de ventes en ligne
Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale qui a fixé les règles régissant les...
DOSSIER | Le nouveau Code du travail : «Entre précarité corrigée et tissu économique fragilisé, une réforme à double tranchant» estime Khalil Labidi
Le nouveau Code du travail tunisien, censé corriger des abus et renforcer les droits des salariés, a provoqué un séisme dans le monde entrepreneurial....
Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS
L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Départ volontaire à la retraite des agents publics : Que prévoit la loi adoptée par l’Assemblée ?
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 10 janvier 2018, lors d'une séance plénière, le projet de loi relatif au départ volontaire...
Energies renouvelables : Nouveaux projets de production à des fins d’autoconsommation
Arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l’Energie du 22 juillet 2022, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets...
GUIDE : Enregistrer un contrat de plus de 10 ans en Tunisie
L’enregistrement tardif d’un acte sous seing privé est une procédure courante, mais elle s’apparente souvent à un parcours d’obstacles juridiques et financiers. En Tunisie,...
Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans
Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?
Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ?
La scène nationale est submergée par le débat...
L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...
Hors-Série Magazine : Transformation digitale, l’effet accélérateur du Covid-19
Le confinement général en Tunisie comme partout dans le monde a permis de mettre en évidence l’importance de la digitalisation pour un développement durable et...
Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions
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Crowdfunding : Tout sur les règles d’exercice de cette activité
Le Journal Officiel vient de publier la loi n°2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding. Loi dont le texte avait été adopté par...
