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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

JORT

AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...
Loi de Finances

Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique

Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
Université

Inscription universitaire : la Poste Tunisienne multiplie les options de paiement en ligne !

Pour faciliter les inscriptions universitaires des étudiants tunisiens, la Poste Tunisienne a élargi les moyens de paiement électronique acceptés. En plus de la carte...

Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020

Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...
Budget

PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires

Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
Banque

Banques : Liste des services bancaires gratuits en Tunisie

La Banque centrale de Tunisie a fixé 14 services bancaires gratuits destinés aux titulaires de comptes bancaires en Tunisie. Ci-après la liste de ces...

La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique

Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....

Bourse de Tunis : Cours moyens des actions du mois de décembre 2017

Les cours moyens des actions des sociétés cotées à la bourse de Tunis, du mois de décembre 2017.
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
immobilier

Mubawab : Tunis domine le marché immobilier

"La capitale et ses environs continuent de concentrer la majorité de l’offre et de la demande du marché immobilier tunisien, avec 80% et 65%...

Kais Assali, cofondateur de Juridoc.Tn : Comment Juridoc facilite-t-il l’accès aux textes juridiques en Tunisie et à l’international ?

La LegalTech s’impose de plus en plus en tant qu’outil incontournable dans l'automatisation des documents juridiques et la facilitation de l’accès aux documentations utilisées...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...

Coronavirus – Assemblées Générales : Comment organiser ces réunions annuelles en période de confinement?

La question commence à se poser avec insistance sur les moyens dont disposeraient, notamment les entreprises cotées en Bourse, pour organiser leurs assemblées générales...

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