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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Sihem Nemsia

Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?

Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Loi de Finances

Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique

Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
TMM

Taux d’intérêt Tunisie : Evolution du TMM depuis 2014

Le TMM (Taux du Marché Monétaire) est passé par trois période. Au cours de la période de 2014 à 2017 le Taux d'intérêt de...
automobile

Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à moteur Diesel

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...

Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS

L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
Sihem Boughdiri Nemsia

Tunisie : Le gouvernement met-il en douce, l’accord de principe conclu avec le FMI ?

Le gouvernement tunisien, qui a misé sur le Fonds monétaire international (FMI) pour le cofinancement des budgets 2022 et 2023, a décidé de s’en...

Voici les intervenants et le calendrier de la conférence Prosper Africa à Tunis

Tony Elumelu, philanthrope et entrepreneur nigérian, président du groupe United Bank for Africa et fondateur de la plus grande initiative philanthropique africaine consacrée au...
Masse salariale

Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort

Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...

PLF 2018 : Voici les 5 propositions majeures de l’AJECT

Fidèle à ses habitudes, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a été parmi les précurseurs à livrer une lecture critique des différentes données...

BCT : Liste de produits soumis à l’obligation de blocage de fonds à l’importation

La BCT, et dans la souci de tenter de décourager certains importateurs de produits jugés superflus ou non essentiels, compte tenu de la situation...
CBF

Commissions bancaires en Tunisie : Baisse des tarifs et gratuité de plusieurs services

À la suite de la publication de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) relative à la révision de certaines commissions bancaires,...
Taxes

Influenceurs en ligne : 15 millions de dinars de pénalités fiscales pour non-déclaration des revenus

Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances,...
Emploi

Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI

Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...

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