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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Pollution

LEXIQUE : Qu’est-ce que la taxe carbone ?

La taxe carbone est un impôt appliqué aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Elle vise à donner un prix à la pollution pour...
Diaspora

Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !

L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
chèque

Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?

L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Photovoltaique

DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics

La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...

La Poste Tunisienne : Quels sont les horaires d’ouverture ?

Les horaires d'ouverture de la Poste tunisienne à compter du 1er septembre 2024 et pour la période 2024 - 2025 : Horaires d'ouverture des bureaux...
BOURSE - VENTE A DECOUVERT

Vente à découvert : Michael Burry, une figure paradoxale pour les investisseurs particuliers

Les vendeurs à découvert suscitent souvent la méfiance des investisseurs particuliers. Ils parient sur la baisse des actions que ces derniers soutiennent. Pourtant, Michael...

La Loi de Finances 2024 : A télécharger en PDF

La Loi de Finances 2024 a été adopté, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions. Elle...
Trump

Guerre commerciale : Quels pays arabes sont visés par les droits de douane de Trump ?

Le jeudi 31 juillet, Donald Trump a signé un décret imposant de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de dizaines de...
Femmes

Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?

L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Facture électronique Médecins

Alerte : L’Ordre des médecins demande la suspension de la facturation électronique

Le bras de fer entre le fisc et les professions libérales franchit un nouveau palier en ce début d'année 2026. En brandissant le risque...
Masse salariale

Salaires et retraites : vers une augmentation plafonnée à 4 % ?

La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne. Elle apporte un signal positif pour des...

Projet loi de Finances 2020 : Le développement régional domine le débat sur le budget 2020

Les revendications d'un développement régional, ont dominé le débat sur le projet de budget 2020, lors de la plénière tenue dimanche à l’ARP, à...
Drapeau Algérie

Algérie : Texte de la nouvelle loi sur l’investissement

La nouvelle loi algérienne n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l'investissement a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir...
Ahmed Elkarm

Fin du chèque antidaté : Quel impact pour les Tunisiens et les entreprises ?

La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024 et qui entrera en vigueur le 2 février 2025, vise à moderniser le système de...

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