Accéder directement au site

MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Douane

Amnistie Douanière 2025 en Tunisie : Guide Complet

Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et encourager...
Kamal AYADI

Les normes ISO : La nouvelle infrastructure anticorruption

Kamel Ayadi, consultant international en gouvernance et en lutte contre la corruption, ancien ministre tunisien chargé de ce portefeuille, signe ici un texte publié...
Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Masse salariale

Tunisie : Tout savoir sur les nouvelles augmentations de salaires

Une augmentation de 7% des salaires minimums garantis (SMIG) a été décidée en faveur des salariés dans les secteurs non agricoles et agricoles, régis...
Drone

Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées

Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...
JORT

AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...
Céréales

Ministère de l’Agriculture : Prix des céréales — campagne 2026-2027

Un arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture et de la ministre des Finances fixe les prix des céréales de la récolte 2026, ainsi que...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...

Présidentielle 2019 : Programmes et promesses électorales des 26 candidats

En raison des difficultés à obtenir les documents des programmes des candidats à l'élection présidentielle, pour absence de ces documents ou des difficultés à...

Décret 2021-70 du 26 juillet 2021 : Couvre-feu et interdiction des déplacements entre les gouvernorats (texte complet)

Texte du décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République, publié sur...
JORT

[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur vos droits en matière d’achat avec facilités de paiement en Tunisie

La Loi n° 98-39 du 2 juin 1998 a fixé les règles régissant les ventes et prestations de services au consommateur donnant lieu à...
immobilier Location

Immobilier locatif tunisien en 2024 : quels sont les appartements les plus prisés ?

Le marché locatif tunisien reflète une nette préférence pour les appartements de taille moyenne, principalement ceux compris entre 100 et 130 m², qui correspondent...
RNE numérique Digital

LE GUIDE | Coffre-fort électronique RNE Tunisie : Fonctionnement, accès et démarches 2026

En basculant vers le zéro papier strict, le Registre National des Entreprises ne se contente pas de moderniser ses guichets : il dote le...
Drapeau Algérie

Algérie : Texte de la nouvelle loi sur l’investissement

La nouvelle loi algérienne n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l'investissement a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir...
Entreprise PME

Autoentrepreneur : Genèse d’un statut dont l’idée née à l’IACE est concrétisée sous le gouvernement Madouri !

Rendre à César ce qui est à César et reconnaître le mérite de ceux qui prennent le temps de réfléchir, d’étudier et d’évaluer avant...

Send this to friend