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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Majetl Amphore

Projet loi de Finances 2025 – Stress hydrique : Les incitations pour la construction de “majels” reconduites

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui vient d’être soumis pour examen aux deux chambres parlementaires, prévoit de reconduire pour la deuxième...

Loi de Finances 2022 : Une indemnité conjoncturelle de 200 dinars pour le personnel des entreprises touristiques

La loi de finances 2022 a instauré une série de mesures visant à soutenir les établissements touristiques et les entreprises de l’artisanat sinistrées par...
Voiture électrique

Automobile : HEV et PHEV, de quoi parle-t-on exactement ?

Dans le débat fiscal autour de la mobilité verte, les termes hybride et hybride rechargeable sont souvent utilisés de manière imprécise. Or, la distinction...

infographie : Parc automobile tunisien

A fin 2016, le parc automobile tunisien comptait 2.017.110 véhicules, en progression de près de 5% par rapport à 2015. Les voitures particulières représentent 60%...

Législatives 2019  : Des propositions pour contourner la difficulté de former le futur gouvernement

Face à l’émiettement des forces parlementaires et à l’impossibilité probable des deux premiers vainqueurs des élections législatives, en l’occurrence Ennahdha et Qalb Tounès de...
Afrique

Bon à savoir : C’est quoi le projet THAMM, pour une migration et une mobilité légale en Afrique du Nord

Le projet THAMM, acronyme de "Towards a Holistic Approach to Labour Migration Governance and Labour Mobility in North Africa", est une initiative sous-régionale visant...
Chiffres

Tunisie 2024 : Tourisme, énergie et finances, des indicateurs en pleine transformation

La Tunisie s’impose progressivement comme un acteur résilient dans des secteurs clés. Avec 9,5 millions de touristes enregistrés au 10 décembre 2024, les performances...
Smartphone affichant une application de Wallet numérique effectuant un paiement par scan de QR Code dans un commerce tunisien moderne

LE GUIDE | Inclusion financière : Comment fonctionne le wallet et à quoi sert-il ?

En 2026, la monnaie tunisienne vit sa plus grande transformation depuis l’invention du billet de banque. Avec l’arrivée de solutions de paiements mobile, le...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Devises

Code des changes en Tunisie : Vers une libéralisation progressive des transactions

Le projet du code des changes a été examiné et adopté au cours d'un conseil ministériel présidé, jeudi, par le chef du Gouvernement, Ahmed...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026

Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
Chèque

Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie

Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...

Loi de Finances 2020 : Les principaux aspects du projet de Loi

Les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 selon la version adoptée par la Commission provisoire des Finances de l’ARP : Il...
Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...

BCT : Conditions d’ouverture de comptes startup en devises

La Banque Centrale de Tunisie vient de publier une Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01, relative aux conditions d'ouverture de comptes startup en devises auprès...

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