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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

chèque

Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Securité sociale - CNAM - CNSS - CNRPS

Comprendre la crise de la CNSS, de la CNRPS et de la CNAM pour mieux s’y préparer

La crise : suspension du système du tiers payant en raison d’arriérés dus aux pharmaciens (≈ 200 millions de dinars). Les impacts :...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Malek Zahi

Amnistie sociale : les entreprises privées exonérées des pénalités de retard ?

Le ministère des affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises privées auprès...

Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique

Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...

Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...
SMAG Salaire Minimum Agricole

Hausse du SMAG agricole : une revalorisation graduelle face à une équation sociale complexe

Avec le décret n°66 du 30 avril 2026, la Tunisie engage une nouvelle revalorisation du salaire minimum agricole garanti (SMAG), étalée sur trois ans...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
BFR

LEXIQUE : Qu’est-ce que le Besoin en fonds de roulement ?

Le besoin en fonds de roulement, souvent appelé BFR, mesure l’argent dont une entreprise a besoin pour financer son activité courante. Il correspond au...

Bourse de Tunis : Cours moyens des actions du mois de décembre 2017

Les cours moyens des actions des sociétés cotées à la bourse de Tunis, du mois de décembre 2017.

Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication

L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...
Notation

L’Actu Expliquée : Comprendre le système de notation de Fitch Ratings

Fitch Ratings est l'une des trois principales agences de notation de crédit au monde, aux côtés de Standard & Poor's et Moody's. Elle attribue...
Retraite

Fonction publique : 12 646 fonctionnaires ont bénéficié de la retraite anticipée

Le chef du gouvernement tunisien a annoncé une réforme de la retraite anticipée dans la fonction publique, visant à réduire la masse salariale et...
CSP Tunisie Héritage

Héritage en Tunisie : ce que dit vraiment le Code du Statut Personnel

En Tunisie, l’héritage reste l’un des volets les plus sensibles du droit de la famille. Encadré par le Livre IX du Code du Statut...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...

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