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Surpopulation carcérale : Privilégier les peines alternatives à l’emprisonnement 

Les participants à un atelier de sensibilisation tenu vendredi 22 octobre 2021 sur le thème "Les peines alternatives à l'emprisonnement" appellent à la nécessité...

La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie (Bachelet)

La Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a invité, mardi 8 février 2022, le président Kaïs Saïed à restaurer...

Tunisiens et Saoudiens souhaitent renforcer leur coopération judiciaire

La rencontre qui a réuni, mardi 14 mars 2023, la ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffel, et l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en...

Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment

Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Juge

Financements étrangers des associations : 5 signaux d’alerte relevés par la Cour des comptes

La première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a révélé que de nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants. Elle...

Sihem Ben Sedrine : L’expansion de la corruption en Tunisie s’explique par l’impunité et le manque de dénonciation

La 10e séance d’audition publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été consacrée à la corruption financière, et ce le vendredi 19 courant, au...

Tunisie : C’est une Constitution vicieuse qui a consacré la suprématie des juges

«Tout le monde interpelle le gouvernement pour renforcer la campagne de lutte contre la corruption, mais personne ne se pose la question sur le...

Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”

L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative. Dans un communiqué,...

Tunisie : 74 dossiers de suspicions de corruption soumis à la justice par le ministère de l’Equipement

Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé que son département a soumis à la justice...

Transport aérien : Six Tunisiens portent plainte contre Emirates pour préjudice moral et matériel

Selon l’avocate Dalila Mbarek Mssadak, six Tunisiens (3 femmes, deux médecins et une étudiante) ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des...

Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...

L’association tunisienne de défense de valeurs universitaires appelle à traduire le rapport de la COLIBE en des projets de loi

L'association tunisienne de défense des valeurs universitaires a appelé, mercredi, la présidence du gouvernement à traduire le rapport de la commission des libertés individuelles...

Tunisie : Réunion, bientôt, du Conseil de l’Ordre judiciaire sur la vacance du poste de 1er président de la Cour de cassation

Le Conseil de l’Ordre judiciaire tiendra prochainement une réunion pour discuter de la vacance du poste de premier président de la Cour de cassation,...

Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD

Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
Juge

Tunisie : Le juge Fathi Aroum nommé procureur général adjoint près la Cour de cassation

Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste...

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