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Loi de finances 2009

Fiscal

La Tunisie va créer deux grandes agences aux missions bien particulières

La création d’une agence de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que d’une agence chargée de la gestion de la...
Taxes

Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge

L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Fiscal

Projet de loi de finances complémentaire : Protéger l’Administration des faux délateurs et de la justice inquisitoire

Plus de 10 milliards de dinars de créances de l’Etat, dont il ne peut récupérer que 4 milliards de dinars dont près de la...

Opérations immobilières

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

5 mai, dernier délai pour le paiement des vignettes pour les véhicules de location ou acquis via des contrats Ijara ou de leasing

La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a annoncé, vendredi, que le dernier délai...

Déclarations fiscales : le ministère des Finances tient compte des conditions climatiques à Nabeul

Le gouvernorat de Nabeul a annoncé, mardi dans un communiqué , qu’une coordination a été engagée avec le ministère des Finances afin de tenir...

Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018

Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...

Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...

Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026

Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...

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