Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles
Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...
Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars (Zribi)
"Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars par an alors que l’investissement ne représente que 25% du PIB...
Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à Essence
Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir :
Tableau...
Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024
Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...
Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...
Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion
En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation...
DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !
La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à moteur Diesel
Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir :
Tableau...
DGI Tunisie : échéance du 15 avril 2026 pour les déclarations trimestrielles et mensuelles des contribuables
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, lundi, que le 15 avril 2026 est le denier délai de dépôt de la déclaration trimestrielle...
La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales
Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne
La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...
PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)
Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...
Mohamed Salah Ayari : La loi de finances 2019 ne permettra pas de réduire le déficit budgétaire
"Il sera très difficile de réduire le déficit budgétaire à 3,9% en 2019, contre 4,9% en 2018", a déclaré le conseiller fiscal, samedi, à...
