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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la
loi n°89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes
subséquents et notamment par la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant
loi de finances pour l’année 2005,
Vu la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour
l’année 2003 et notamment ses articles 58 et 59, telle que modifiée par
l’article 54 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances
pour l’année 2004, et par l’article 67 de la loi n°2004-90 du 31 décembre
2004, portant loi de finances pour l’année 2005,
Vu le décret n°75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère
des finances,
Vu le décret n°2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des
produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement,
Vu l’avis du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et
moyennes entreprises,
Vu l’avis du ministre de l’environnement et du développement durable,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est ajouté à la liste annexée au décret
n°2004-1191 du 25 mai 2004, fixant la liste des produits exonérés de la taxe
pour la protection de l’environnement, ce qui suit :
N° de
position |
Numéro de
tarif |
Désignation des produits |
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EX 39-04 |
39042100000
et
39042200000
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Polymères du chlorure de
vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires
|
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EX 39-20 |
39203000006
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Autres plaques, feuilles,
pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène, non alvéolaires,
non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d’autres
matières, sans support. |
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Ex 39-23 |
39231000005
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Boites, caisses, casiers et
articles similaires en matière plastique |
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de
39232100006
à
39232990002
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Sacs, sachets, pochettes et
cornets en matières plastiques |
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39233010001
|
Bonbonnes, bouteilles,
flacons et articles similaires en matières plastiques |
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39233090003
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de
39235010003
|
Bouchons, couvercles,
capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
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à
39235090094
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39239090907
|
Autres articles de transport
ou d’emballage en matière plastique |
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Ex 39-24 |
39241000002
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Vaisselles et autres
articles pour le service de la table ou de la cuisine. en matières
plastiques.
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39249090017
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Autres articles de ménage ou
d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matière
plastique
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39249090095
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Art. 2. – Les ministres
des finances, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises et de l’environnement et du développement durable sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2005
Zine El Abidine Ben Ali
11- 06 – 2005 ::
10:30
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