Conditions et les modalités d’intervention et de gestion du fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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OXFAM : La fraude et l’évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie
La fraude et l'évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie. Le pays gagnerait à s'engager sur la voie de réformes fiscales qui puissent favoriser...
FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales
Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques
Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...
Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Organisation et modalités de fonctionnement de l’observatoire national des sciences et de la technologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ahmed Hachani et Marouane Abassi discutent des politiques économiques et financières de la Tunisie
L'examen de la situation financière et économique du pays ainsi que la contribution de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en tant qu' institution...
Maîtrise de l’Energie
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?
Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...
Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises
Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...
Tunisie : Loi de finances 2017 adoptée, en commission !
La Commission de Finances, de développement et de la planification à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de la...
Fadhel Abdelkéfi : Faire de la loi de l’Investissement un accélérateur de la croissance dans les régions
Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkéfi, a demandé, samedi, d'orienter davantage les investissements vers les délégations...
