Droits de douanes : Report de l’application d’une taxe de 20% sur les produits télécoms
Les rencontre organisées entre le patronat et le gouvernement, et ce dans le cadre d’une réunion au sommet UTICA-Gouvernement, avec le chef du gouvernement...
Loi, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales
Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
Loi des Finances 2018 : Que des ballons d’essai
«A ce jour, il n’y a que des ballons d’essais pour le projet du Budget de l’Etat 2018. Il n’y a aucun document officiel...
Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances
Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
Loi n° 2005 65
du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...
Habib Testouri : La nouvelle loi de finances consacre l’injustice fiscale
Le président de la Fédération nationale des métiers, Habib Testouri, a exprimé, mercredi, le refus de l'organisation de se soumettre aux dispositions du nouveau...
LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP
La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...
Loi de finances 2019 : Texte complet
Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
Création du conseil supérieur de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
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A fin août 2022, les ressources fiscales de l’Etat se sont élevées à près de 23 milliards de dinars
Les ressources fiscales collectées par l'Etat, jusqu'à fin août 2022, sont estimées à 22,8 milliards de dinars, sous forme de revenus fiscaux directs et...
Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions
Infractions fiscales pénales
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La profession du conseiller fiscal
Le président de la Chambre nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine, estime impératif de distinguer la profession du "conseiller fiscal" des autres métiers similaires...
Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises
Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...
Suspension ou réduction des droits de douane, et suspension de la TVA …
Lois, Décrets, Arrêtés
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