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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...

Tunisie : Loi de Finances 2020 adoptée

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter l'ensemble de la loi de finances pour la gestion 2020 par 127 voix POUR, 50 voix...

La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?

Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
Sihem Boughdiri Nemsia

Tunisie : Le gouvernement met-il en douce, l’accord de principe conclu avec le FMI ?

Le gouvernement tunisien, qui a misé sur le Fonds monétaire international (FMI) pour le cofinancement des budgets 2022 et 2023, a décidé de s’en...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026

Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...

(TRIBUNE) Tunisie  : Le marché financier international réagit vite, très vite!

Trois cents millions de dollars sur trois ans avec une marge d’intérêts de 11%. Voilà le message chiffré, mais non codé, du marché financier...

Cession des biens confisqués  : Le casse-tête de Dar Assabah et radio Shems FM

Trois ans après le lancement du processus de cession, Al Karama Holding peine encore à trouver des repreneurs pour Dar Assabah et radio Shems...
Entreprise PME

Autoentrepreneur : Genèse d’un statut dont l’idée née à l’IACE est concrétisée sous le gouvernement Madouri !

Rendre à César ce qui est à César et reconnaître le mérite de ceux qui prennent le temps de réfléchir, d’étudier et d’évaluer avant...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...

Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications

Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
CJD Talksvideo

Fiscalité et budget de l’Etat : Comment la Tunisie peut-elle réconcilier fiscalité et croissance économique ?

Dans l'épisode 41 du podcast CJD Talks 2024, les intervenants explorent les défis cruciaux pour l'économie tunisienne, notamment en matière de fiscalité et de...
BVMT

AU JORT : Nouvelles modifications du règlement du Conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne

Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du Conseil du marché financier...
Comptes dormants

Banques, Assurances, Intermédiaires en Bourse… : Découvrir les Comptes Dormants, un Parcours du Combattant

Tunis, le 12 juin 2025 — La recherche de comptes bancaires inactifs ou oubliés, qu'ils soient personnels ou appartenant à des proches décédés, s'apparente...

Tunisie – LF 2021  : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !

La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Pleins feux sur la Loi de Finances 2024

Le décryptage de la Loi de Finances 2024 par les experts comptables est instructif et bénéfique pour tous. Mercredi 24 courant a eu lieu à...

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