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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...

Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)

" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Engrais

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour l’agriculteur

Le monde agricole bénéficie d’un soutien ciblé et productif, centré sur le financement et la compétitivité. 👉 Ce qui change : Mise en place de...
Sihem Nemsia

Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?

Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Financement

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
DELOITTE - Loi de Finances 2025

Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions

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Emploi

Loi de finances 2026 : Emploi, financement et les leviers privilégiés en 2026

L’emploi s’impose comme l’un des axes centraux de la Loi de finances 2026. Sans rupture majeure, le texte déploie une série de leviers destinés...
JORT

Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques

Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Masse salariale

Salaires et retraites : vers une augmentation plafonnée à 4 % ?

La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne. Elle apporte un signal positif pour des...
Budget

PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires

Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
Facture électronique Médecins

Alerte : L’Ordre des médecins demande la suspension de la facturation électronique

Le bras de fer entre le fisc et les professions libérales franchit un nouveau palier en ce début d'année 2026. En brandissant le risque...
Climat Financement Tunisie

Loi de finances 2026 : Fiscalité verte, crédit subventionné et les signaux de 2026

Dans un contexte de dépendance énergétique persistante et de pression sur les équilibres extérieurs, la Loi de finances 2026 confirme une orientation progressive vers...
BCT

BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...
Cheque

Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation

Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...

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