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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Tunicheque

“Tunicheque” : Une nouvelle ère pour la sécurité et la traçabilité des chèques en Tunisie ?

La Plateforme Electronique Unique des Chèques « Tunicheque » est entrée officiellement en service aujourd’hui, 2 février 2025 tunicheque.tn. «Tunicheque » s’inscrit dans le cadre...
Taxes

Startup ACT : Des avantages pour les investisseurs

Il s’agit d’une série d’incitations pour encourager les Investisseurs (personnes physiques ou morales) à investir dans les Startups. Ces incitations intègrent : Le dégrèvement fiscal...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Douane

Amnistie Douanière 2025 en Tunisie : Guide Complet

Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et encourager...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Trump

Guerre commerciale : Quels pays arabes sont visés par les droits de douane de Trump ?

Le jeudi 31 juillet, Donald Trump a signé un décret imposant de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de dizaines de...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Engrais

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour l’agriculteur

Le monde agricole bénéficie d’un soutien ciblé et productif, centré sur le financement et la compétitivité. 👉 Ce qui change : Mise en place de...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...
Fiscal

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
Emploi

Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI

Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
chèque

Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?

L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...

ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...

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