Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026
Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI
Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics
La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie
À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l'argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du...
Ministère de l’Enseignement supérieur : Montants et modalités d’attribution des Bourses accordées aux étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’Union européenne
L’arrêté du 24 juillet 2026 modifie les montants et les modalités d’attribution de la bourse spéciale et de l’allocation de change accordées aux étudiants...
Réduction des taux d’intérêt fixes : La Banque Centrale insiste sur l’application de la loi 41 par les banques
La Banque Centrale de Tunisie a émis une circulaire rappelant l’importance des nouvelles dispositions législatives concernant la réduction des taux d'intérêt fixes sur les...
Un conseil des ministres adopte des projets de loi et des décrets à vocation sociale
Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a...
Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?
Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
|Télécharger...
...
Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?
La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications
Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...
Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence
Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
“Tunicheque” : Une nouvelle ère pour la sécurité et la traçabilité des chèques en Tunisie ?
La Plateforme Electronique Unique des Chèques « Tunicheque » est entrée officiellement en service aujourd’hui, 2 février 2025 tunicheque.tn.
«Tunicheque » s’inscrit dans le cadre...
Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?
La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....
