Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales
Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
Le cabinet «Anissa Dachraoui», nouveau représentant de Fidal en Tunisie
Fidal, référence du monde des affaires depuis 1922 en matière de conseil juridique, a signé un accord de partenariat avec le cabinet «Anissa Dachraoui»,...
Amnistie sociale : les entreprises privées exonérées des pénalités de retard ?
Le ministère des affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises privées auprès...
Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications
Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
Tunisie : Ces parlementaires qui trahissent le dinar
La nouvelle est affolante. Le parlementaires tunisiennes intiment l’ordre au gouverneur la Banque centrale de Tunisie pour financer la dette et les déficits budgetaires.
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1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Tunisie : La loi sur le code des changes, renvoyée aux calendes grecques ?
Beaucoup de dossiers sont en suspens en Tunisie. Des ministères sans ministres, des gouvernorats sans gouverneurs, de grandes entreprises sans PDG et cela peut...
Tunisie : Tout savoir sur les nouvelles augmentations de salaires
Une augmentation de 7% des salaires minimums garantis (SMIG) a été décidée en faveur des salariés dans les secteurs non agricoles et agricoles, régis...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés
L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Facilités BCT à la Trésorerie : 7 milliards pour combler le déficit budgétaire 2024
La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée,...
Fin des anciens chèques : êtes-vous prêt pour les nouvelles règles ?
La Tunisie modernise son système de paiement en réformant en profondeur l'usage des chèques. Une nouvelle législation introduit des chèques nouvelle génération, dotés de...
Projets bloqués en Tunisie : Comment la circulaire 27 compte-t-elle transformer l’administration tunisienne ?
Une circulaire de la plus haute importance sur laquelle les médias ne se sont pas trop attardés alors que son impact devrait être assez...
Startup ACT : Des avantages pour les Startups
Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations structurées en 3 ensembles clés.
Le Portail des Startups :
En cas de levées de...
