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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Loi de Finances 2022 : Une indemnité conjoncturelle de 200 dinars pour le personnel des entreprises touristiques

La loi de finances 2022 a instauré une série de mesures visant à soutenir les établissements touristiques et les entreprises de l’artisanat sinistrées par...
Ezzeddine SAIDANE

[TRIBUNE] La preuve par 9 !

Pour ceux qui suivent le site de la BCT (bct.gov.tn), vous avez la preuve par 9 que les menaces inflationnistes annoncées par la Banque...
Comptes dormants

Banques, Assurances, Intermédiaires en Bourse… : Découvrir les Comptes Dormants, un Parcours du Combattant

Tunis, le 12 juin 2025 — La recherche de comptes bancaires inactifs ou oubliés, qu'ils soient personnels ou appartenant à des proches décédés, s'apparente...
Ahmed Elkarm

Fin du chèque antidaté : Quel impact pour les Tunisiens et les entreprises ?

La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024 et qui entrera en vigueur le 2 février 2025, vise à moderniser le système de...
Caricature Dette

Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque

Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...
Tunicheque

“Tunicheque” : Une nouvelle ère pour la sécurité et la traçabilité des chèques en Tunisie ?

La Plateforme Electronique Unique des Chèques « Tunicheque » est entrée officiellement en service aujourd’hui, 2 février 2025 tunicheque.tn. «Tunicheque » s’inscrit dans le cadre...
Energie verte

Production d’électricité à partir des énergies renouvelables : Fin du conflit entre la STEG et les sociétés d’autoproduction?

L’évènement en matière d’autoproduction d’électricité propre a eu lieu, le 8 décembre 2023. Et pour cause. Le chef du gouvernement a publié, ce jour-là,...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Budget

PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires

Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...

La Loi de Finances 2024 : A télécharger en PDF

La Loi de Finances 2024 a été adopté, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions. Elle...
Anissa Dachraoui

Le cabinet «Anissa Dachraoui», nouveau représentant de Fidal en Tunisie

Fidal, référence du monde des affaires depuis 1922 en matière de conseil juridique, a signé un accord de partenariat avec le cabinet «Anissa Dachraoui»,...
Loi de Finances

Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique

Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...

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