DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics
La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
OTDAV : Mise en place des droits d’Auteurs et droits Voisins
L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) mettra en place de nouveaux mécanismes en faveur des créateurs tunisiens qui aidera à...
Influenceurs en ligne : 15 millions de dinars de pénalités fiscales pour non-déclaration des revenus
Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances,...
Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020
Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...
Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI
Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans
Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?
Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
Tunisie : L’UTICA, est-elle toujours le digne représentant du secteur privé ? Les structures s’insurgent !
Comment une institution aussi prestigieuse que l’UTICA, dont l’histoire remonte à 1947, qui a été de toutes les batailles, celles pour l’indépendance du pays...
Fin du chèque antidaté : Quel impact pour les Tunisiens et les entreprises ?
La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024 et qui entrera en vigueur le 2 février 2025, vise à moderniser le système de...
30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie
À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l'argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du...
Amnistie sociale : les entreprises privées exonérées des pénalités de retard ?
Le ministère des affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises privées auprès...
Crowdfunding : Tout sur les règles d’exercice de cette activité
Le Journal Officiel vient de publier la loi n°2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding. Loi dont le texte avait été adopté par...
Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
Tunisie : Ces parlementaires qui trahissent le dinar
La nouvelle est affolante. Le parlementaires tunisiennes intiment l’ordre au gouverneur la Banque centrale de Tunisie pour financer la dette et les déficits budgetaires.
Une...
