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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Réforme

Tunisie : Ces parlementaires qui trahissent le dinar

La nouvelle est affolante. Le parlementaires tunisiennes intiment l’ordre au gouverneur la Banque centrale de Tunisie pour financer la dette et les déficits budgetaires. Une...
Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Devise

Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?

Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Chantiers

Projets bloqués en Tunisie : Comment la circulaire 27 compte-t-elle transformer l’administration tunisienne ?

Une circulaire de la plus haute importance sur laquelle les médias ne se sont pas trop attardés alors que son impact devrait être assez...
artisan

Loi de finances 2022 : Deux lignes de crédit pour les petits métiers touchés par la pandémie

La loi de finances 2022 prévoit la mise en place de deux lignes de crédit, la première pour financer les promoteurs de projets et...

Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption

Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Juge

Pourquoi l’amendement de la loi électorale en Tunisie fait-il polémique ?

Quatre-vingt-dix professeurs de droit et de sciences politiques ont dénoncé l’adoption par le parlement tunisien, une semaine avant l’élection présidentielle, d’un amendement à la...
Taxes

Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...

Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...
Augmentations salariales 2026-2027-2028

Tunisie : Toutes les augmentations salariales 2026-2028 (secteurs non soumis à des conventions)

La Tunisie ajuste ses salaires… sans rompre avec sa prudence budgétaire.Avec le décret n°69 du 30 avril 2026, l’État met en place une revalorisation...
Climat Financement Tunisie

Loi de finances 2026 : Fiscalité verte, crédit subventionné et les signaux de 2026

Dans un contexte de dépendance énergétique persistante et de pression sur les équilibres extérieurs, la Loi de finances 2026 confirme une orientation progressive vers...
Anissa Dachraoui

Le cabinet «Anissa Dachraoui», nouveau représentant de Fidal en Tunisie

Fidal, référence du monde des affaires depuis 1922 en matière de conseil juridique, a signé un accord de partenariat avec le cabinet «Anissa Dachraoui»,...
CJD Talksvideo

Fiscalité et budget de l’Etat : Comment la Tunisie peut-elle réconcilier fiscalité et croissance économique ?

Dans l'épisode 41 du podcast CJD Talks 2024, les intervenants explorent les défis cruciaux pour l'économie tunisienne, notamment en matière de fiscalité et de...
Memento Fiscal

DROIT FISCAL | Contribution sociale solidaire (CSS) : ce qui change (ou pas) en 2026

L’article 87 de la loi de finances 2026 prolonge les dispositions exceptionnelles relatives à la contribution sociale solidaire (CSS), introduites depuis 2023. Cette contribution,...

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