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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Paiements en Cash

MEMENTO – Paiements en espèces en Tunisie : quelles obligations pour les personnes physiques et morales en 2026 ?

La Loi de finances pour 2026 modifie le régime des paiements en espèces en Tunisie. Son article 54 abroge l’article 45 de la Loi...

Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020

Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Pleins feux sur la Loi de Finances 2024

Le décryptage de la Loi de Finances 2024 par les experts comptables est instructif et bénéfique pour tous. Mercredi 24 courant a eu lieu à...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...

Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications

Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...

L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...
Banque mondiale

30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie

À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l'argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du...
Masse salariale

Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort

Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...

Loi de Finances 2020 : Un budget d’un gouvernement partant et d’un parlement novice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dimanche, l’examen du projet de la loi des finances (PLF) 2020, dans lequel le gouvernement a...
BCT

BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...
Anissa Dachraoui

Le cabinet «Anissa Dachraoui», nouveau représentant de Fidal en Tunisie

Fidal, référence du monde des affaires depuis 1922 en matière de conseil juridique, a signé un accord de partenariat avec le cabinet «Anissa Dachraoui»,...
Chèque

Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie

Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
change devises

L’ouverture de comptes en devises pour l’ensemble des Tunisiens ce n’est pas pour demain

Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi a déclaré que l'ouverture de comptes bancaires en devises pour tous les tunisiens...

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