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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...

Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats

Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026

Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
DELOITTE - Loi de Finances 2025

Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions

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Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
chèque

Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?

À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...

Cession des biens confisqués  : Le casse-tête de Dar Assabah et radio Shems FM

Trois ans après le lancement du processus de cession, Al Karama Holding peine encore à trouver des repreneurs pour Dar Assabah et radio Shems...
Crowdfunding

LEXIQUE | Crowdfunding : Une alternative communautaire aux financements traditionnels

Le crowdfunding, ou financement participatif, révolutionne les méthodes de financement en offrant une alternative accessible et communautaire aux circuits traditionnels. Grâce aux plateformes en ligne,...
Moez Chakchouk

Affaire de la Poste : Moez Chakchouk, victime de son propre zèle ?

« Toute catastrophe doit avoir son bouc émissaire ». L’écrivain Serge Brussolo ne croyait pas si bien dire s’agissant de l’Affaire Moez Chakchouk, ancien...
Banque mondiale

30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie

À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l'argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du...
Chasse sanglier

Tunisie : Réglementation de la chasse touristique 2022 2023

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
JORT

JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)

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Tunicheque

“Tunicheque” : Une nouvelle ère pour la sécurité et la traçabilité des chèques en Tunisie ?

La Plateforme Electronique Unique des Chèques « Tunicheque » est entrée officiellement en service aujourd’hui, 2 février 2025 tunicheque.tn. «Tunicheque » s’inscrit dans le cadre...
JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...

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