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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

BVMT

AU JORT : Nouvelles modifications du règlement du Conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne

Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du Conseil du marché financier...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
JORT

AU JORT n°78 : Emprunts, Taux d’intérêts de référence, Concours…

Le numéro 78 combine deux grandes orientations. La première est financière, avec la garantie ou la ratification de financements destinés aux phosphates, aux importations...
Drone

Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées

Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Energie verte

Production d’électricité à partir des énergies renouvelables : Fin du conflit entre la STEG et les sociétés d’autoproduction?

L’évènement en matière d’autoproduction d’électricité propre a eu lieu, le 8 décembre 2023. Et pour cause. Le chef du gouvernement a publié, ce jour-là,...
investissement

Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application

Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...
Crowdfunding

Crowdfunding : Tout sur les règles d’exercice de cette activité

Le Journal Officiel vient de publier la loi n°2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding. Loi dont le texte avait été adopté par...

Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant

Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...

Finances publiques : Ces chiffres du ministre des Finances qui font peur

Dans une vidéo-programme du ministre des Finances, Nizar Yaïche n'y va pas de main morte. Il étale dans son introduction l'état catastrophique des finances...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Financement

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
Facture électronique Médecins

Alerte : L’Ordre des médecins demande la suspension de la facturation électronique

Le bras de fer entre le fisc et les professions libérales franchit un nouveau palier en ce début d'année 2026. En brandissant le risque...

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