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AU JORT : Nouvelles modifications du règlement du Conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne

Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du Conseil du marché financier...

Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)

" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Anissa Dachraoui

Le cabinet «Anissa Dachraoui», nouveau représentant de Fidal en Tunisie

Fidal, référence du monde des affaires depuis 1922 en matière de conseil juridique, a signé un accord de partenariat avec le cabinet «Anissa Dachraoui»,...
Emploi

Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI

Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Devises

Code des changes en Tunisie : Vers une libéralisation progressive des transactions

Le projet du code des changes a été examiné et adopté au cours d'un conseil ministériel présidé, jeudi, par le chef du Gouvernement, Ahmed...
Femmes

Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?

L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
KPMG - Facturation électronique

KPMG : La Facturation électronique

|Télécharger... ...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Douane

Amnistie Douanière 2025 en Tunisie : Guide Complet

Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et encourager...
chèque

Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?

L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...

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