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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Cheque

Étude IACE : Moins de dette, plus d’inégalités ? Les effets manifestes de la réforme des chèques

Nous l’avons dit et redit, lorsque l’on décide d’engager des réformes, il faut auparavant réaliser des études d’impact et mettre en place des solutions...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Ahmed Elkarm

Fin du chèque antidaté : Quel impact pour les Tunisiens et les entreprises ?

La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024 et qui entrera en vigueur le 2 février 2025, vise à moderniser le système de...
JORT

Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans

Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
BUDGET Tunisie

Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit

La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...
Budget

Budget 2026 : le déficit ne dit pas tout

La lecture traditionnelle du budget de l’État se concentre sur le déficit budgétaire. Pour 2026, celui-ci s’établit autour de 11 milliards de dinars. Cette...
Masse salariale

Salaires et retraites : vers une augmentation plafonnée à 4 % ?

La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne. Elle apporte un signal positif pour des...
Salaires Magistrats Fonction Publique

Salaires des magistrats : une vraie revalorisation ou un compromis ?

La Tunisie poursuit sa stratégie d’ajustement graduel des rémunérations publiques. Avec le décret n°65 du 30 avril 2026, l’État acte une augmentation des salaires...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Facture Electronique

La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !

La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...

La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?

Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
Banque Mondiale

Tunisie – Marchés publics  : L’effet trompeur du TUNEPS et le rôle inquiétant de la HAICOP !

Il y a quelques semaines, la Fédération du bâtiment et du bois de l’UGTT a appelé le gouvernement à sauver les entreprises des travaux...
JORT

Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social

Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
Loi de Finances

Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique

Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
Salaire

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour les salariés

La Loi de finances 2026 introduit des ajustements destinés à atténuer la pression sur le pouvoir d’achat, sans bouleverser le cadre salarial existant. 👉 Ce...

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