Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?
L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence
Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
DOSSIER | Le nouveau Code du travail : «Entre précarité corrigée et tissu économique fragilisé, une réforme à double tranchant» estime Khalil Labidi
Le nouveau Code du travail tunisien, censé corriger des abus et renforcer les droits des salariés, a provoqué un séisme dans le monde entrepreneurial....
Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole
Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...
Impôt sur la fortune : Un moment de controverse
C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
Le métier de Conseiller Fiscal en Tunisie : Des revendications pour un statut officiel
Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d'information, à l'adresse de ses adhérents. Il s'agit de réglementer la...
KPMG : La Facturation électronique
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Algérie : Texte de la nouvelle loi sur l’investissement
La nouvelle loi algérienne n° 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l'investissement a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir...
Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !
La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
Amnistie sociale : les entreprises privées exonérées des pénalités de retard ?
Le ministère des affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises privées auprès...
Coronavirus – Assemblées Générales : Comment organiser ces réunions annuelles en période de confinement?
La question commence à se poser avec insistance sur les moyens dont disposeraient, notamment les entreprises cotées en Bourse, pour organiser leurs assemblées générales...
Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications
Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant
Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
