Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées
Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
JORT : Lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication (Texte Complet)
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, a...
Étude IACE : Moins de dette, plus d’inégalités ? Les effets manifestes de la réforme des chèques
Nous l’avons dit et redit, lorsque l’on décide d’engager des réformes, il faut auparavant réaliser des études d’impact et mettre en place des solutions...
Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social
Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
Projet loi de Finances 2020 : Le développement régional domine le débat sur le budget 2020
Les revendications d'un développement régional, ont dominé le débat sur le projet de budget 2020, lors de la plénière tenue dimanche à l’ARP, à...
Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Tunisie : Publication des premières normes des comptes publics
Deux années après le lancement des travaux du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), 8 arrêtés du ministre des finances du 12...
La Tunisie, enfer des hommes d’affaires ?
Des hommes d’affaires arrêtés pour des « délits financiers », dont certains se sont intégrés dans la démarche de la réconciliation pénale. Des cadres...
Facilités BCT à la Trésorerie : 7 milliards pour combler le déficit budgétaire 2024
La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée,...
Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse
Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...
Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total
Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?
Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
