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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique

Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....

Projet loi de Finances 2020 : Le développement régional domine le débat sur le budget 2020

Les revendications d'un développement régional, ont dominé le débat sur le projet de budget 2020, lors de la plénière tenue dimanche à l’ARP, à...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...

OTDAV : Mise en place des droits d’Auteurs et droits Voisins

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) mettra en place de nouveaux mécanismes en faveur des créateurs tunisiens qui aidera à...
Fiscalité des EAU

Fiscalité aux Émirats : Les 5 angles morts qui exposent les entreprises à des risques inattendus

Alors que le régime de l'impôt sur les sociétés s'enracine durablement aux Émirats arabes unis, l'heure n'est plus à l'approximation. Entre mythes de l'exonération...

Loi de Finances 2020 : Un budget d’un gouvernement partant et d’un parlement novice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dimanche, l’examen du projet de la loi des finances (PLF) 2020, dans lequel le gouvernement a...

Loi de Finances 2020 : Les principaux aspects du projet de Loi

Les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 selon la version adoptée par la Commission provisoire des Finances de l’ARP : Il...
Trump

Guerre commerciale : Quels pays arabes sont visés par les droits de douane de Trump ?

Le jeudi 31 juillet, Donald Trump a signé un décret imposant de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de dizaines de...
autoentrepreneur

Devenez autoentrepreneur en quelques clics : La démarche en ligne détaillée !

L'article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
JORT

Gouvernement tunisien : 13 décrets adoptés pour rationaliser la gouvernance publique

Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé 13...
Cheque

Étude IACE : Moins de dette, plus d’inégalités ? Les effets manifestes de la réforme des chèques

Nous l’avons dit et redit, lorsque l’on décide d’engager des réformes, il faut auparavant réaliser des études d’impact et mettre en place des solutions...

Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
BCT

BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...
JORT

AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...

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