Les fintechs de paiement tunisiennes : quelles sont les exigences de la BCT ?
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a fixé, dans une note portant sur l’accompagnement de l’activité de facilitation de paiement exercée par les fintechs...
Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Loi de finances 2026 : Ce qui change pour l’agriculteur
Le monde agricole bénéficie d’un soutien ciblé et productif, centré sur le financement et la compétitivité.
👉 Ce qui change :
Mise en place de...
Loi de finances 2026 : un budget social sous forte contrainte ? (Texte complet publié au JORT)
Adoptée en décembre 2025, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par la nécessité de préserver la cohésion...
Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués
Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS
L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
Tunisie – LF 2021 : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !
La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...
Loi de Finances 2020 : AL Bawsala recadre des députés du PDL pour manquement au règlement du Parlement
Quatre députés, ayant enfreint le caractère individuel du vote lors de l’examen, lundi 9 décembre, du projet de la loi des finances de 2020,...
Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires
Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie
À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
