Loi de finances 2026 : comment lire les 110 articles par grands axes ?
Derrière l’apparente technicité de la Loi de finances 2026 se dessine une architecture budgétaire structurée autour de quelques axes majeurs : la soutenabilité des...
KPMG : La Facturation électronique
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Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?
Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?
L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total
Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)
La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Fiscal : Obligations relatives à la facturation
La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS
L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
OTDAV : Mise en place des droits d’Auteurs et droits Voisins
L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) mettra en place de nouveaux mécanismes en faveur des créateurs tunisiens qui aidera à...
Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Pleins feux sur la Loi de Finances 2024
Le décryptage de la Loi de Finances 2024 par les experts comptables est instructif et bénéfique pour tous.
Mercredi 24 courant a eu lieu à...
Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées
Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...
