Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?
Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...
Tunisie : La loi sur le code des changes, renvoyée aux calendes grecques ?
Beaucoup de dossiers sont en suspens en Tunisie. Des ministères sans ministres, des gouvernorats sans gouverneurs, de grandes entreprises sans PDG et cela peut...
Kais Assali, cofondateur de Juridoc.Tn : Comment Juridoc facilite-t-il l’accès aux textes juridiques en Tunisie et à l’international ?
La LegalTech s’impose de plus en plus en tant qu’outil incontournable dans l'automatisation des documents juridiques et la facilitation de l’accès aux documentations utilisées...
Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés
L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
KPMG : La Facturation électronique
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PLF 2025 : Quelles sont les mesures rejetées par les commissions de l’Assemblée ?
La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)
L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie.
"Le statut auto-entrepreneur (ou...
Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics
La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI
Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
