Code des changes en Tunisie : Vers une libéralisation progressive des transactions
Le projet du code des changes a été examiné et adopté au cours d'un conseil ministériel présidé, jeudi, par le chef du Gouvernement, Ahmed...
Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?
Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...
Startup ACT : Des avantages pour les investisseurs
Il s’agit d’une série d’incitations pour encourager les Investisseurs (personnes physiques ou morales) à investir dans les Startups. Ces incitations intègrent :
Le dégrèvement fiscal...
Loi de finances 2026 : Ce qui change pour les salariés
La Loi de finances 2026 introduit des ajustements destinés à atténuer la pression sur le pouvoir d’achat, sans bouleverser le cadre salarial existant.
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PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole
Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...
Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME
L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Étude IACE : Moins de dette, plus d’inégalités ? Les effets manifestes de la réforme des chèques
Nous l’avons dit et redit, lorsque l’on décide d’engager des réformes, il faut auparavant réaliser des études d’impact et mettre en place des solutions...
Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires
Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie
Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
CCITF : décryptage des mesures clés de la Loi de Finances 2026
La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso Française (CCITF) a organisé le rendez-vous annuel avec ses membres, rencontre dédiée au décryptage de la loi...
Loi de finances 2026 : Emploi, financement et les leviers privilégiés en 2026
L’emploi s’impose comme l’un des axes centraux de la Loi de finances 2026. Sans rupture majeure, le texte déploie une série de leviers destinés...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
