Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Energies renouvelables : Nouveaux projets de production à des fins d’autoconsommation
Arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l’Energie du 22 juillet 2022, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets...
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications
Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...
Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?
Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...
Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption
Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Tunisie – LF 2021 : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !
La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
Tunisie : Réglementation de la chasse touristique 2022 2023
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant
Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Loi de finances 2026 : Ce qui change pour la PME et l’entrepreneur
La Loi de finances 2026 mise sur l’allègement des coûts et l’accès au financement, plutôt que sur des aides directes massives.
👉 Ce qui change...
Loi de finances 2026 : Ce qui change pour l’agriculteur
Le monde agricole bénéficie d’un soutien ciblé et productif, centré sur le financement et la compétitivité.
👉 Ce qui change :
Mise en place de...
Loi de finances 2026 : Ce qui change pour les salariés
La Loi de finances 2026 introduit des ajustements destinés à atténuer la pression sur le pouvoir d’achat, sans bouleverser le cadre salarial existant.
👉 Ce...
