Les fintechs de paiement tunisiennes : quelles sont les exigences de la BCT ?
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a fixé, dans une note portant sur l’accompagnement de l’activité de facilitation de paiement exercée par les fintechs...
Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)
La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020
Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...
Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?
En recevant, le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...
PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
L’ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour,...
Startup ACT : Des avantages pour les Startups
Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations structurées en 3 ensembles clés.
Le Portail des Startups :
En cas de levées de...
L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays d’Afrique subsaharienne
L’Etat prend désormais en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne, en vertu...
Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions
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Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables
Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...
Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption
Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Loi de finances 2026 : un budget social sous forte contrainte ? (Texte complet publié au JORT)
Adoptée en décembre 2025, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par la nécessité de préserver la cohésion...
Loi de Finances 2020 : AL Bawsala recadre des députés du PDL pour manquement au règlement du Parlement
Quatre députés, ayant enfreint le caractère individuel du vote lors de l’examen, lundi 9 décembre, du projet de la loi des finances de 2020,...
