Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?
Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...
Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats
Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...
Fiscal : Obligations relatives à la facturation
La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications
Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
Influenceurs en ligne : 15 millions de dinars de pénalités fiscales pour non-déclaration des revenus
Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances,...
Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales
Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
Code des changes en Tunisie : Vers une libéralisation progressive des transactions
Le projet du code des changes a été examiné et adopté au cours d'un conseil ministériel présidé, jeudi, par le chef du Gouvernement, Ahmed...
Loi de Finances 2020 : Les principaux aspects du projet de Loi
Les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 selon la version adoptée par la Commission provisoire des Finances de l’ARP :
Il...
KPMG : Les nouvelles mesures introduites par la Loi de Finances 2025
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Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?
Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ?
La scène nationale est submergée par le débat...
Startup ACT : Loi, décret et circulaires
Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de...
IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive
Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Cession des biens confisqués : Le casse-tête de Dar Assabah et radio Shems FM
Trois ans après le lancement du processus de cession, Al Karama Holding peine encore à trouver des repreneurs pour Dar Assabah et radio Shems...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
Tunisie : Tout savoir sur les nouvelles augmentations de salaires
Une augmentation de 7% des salaires minimums garantis (SMIG) a été décidée en faveur des salariés dans les secteurs non agricoles et agricoles, régis...
