Accéder directement au site

Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Devises

Code des changes en Tunisie : Vers une libéralisation progressive des transactions

Le projet du code des changes a été examiné et adopté au cours d'un conseil ministériel présidé, jeudi, par le chef du Gouvernement, Ahmed...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Facture Electronique

La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !

La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...
Dettes

Facilités BCT à la Trésorerie : 7 milliards pour combler le déficit budgétaire 2024

La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée,...

Loi de finances 2026 : les dépenses sociales dominent au détriment de l’investissement

Les considérations sociales occupent une place centrale dans la loi de finances 2026, au détriment des investissements productifs créateurs de richesse. C’est le constat...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
JORT

AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...
Budget

Budget 2026 : le déficit ne dit pas tout

La lecture traditionnelle du budget de l’État se concentre sur le déficit budgétaire. Pour 2026, celui-ci s’établit autour de 11 milliards de dinars. Cette...
Salaires

Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier

Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail. Article...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Emploi et chômage

Réforme du Travail en Tunisie : CDD, quelles sont les 3 seules exceptions ?

Le ministre des affaires sociales Issam Lahmar a souligné que le projet de loi relatif à l'organisation des contrats de travail et la suppression...
Réforme

Tunisie : Ces parlementaires qui trahissent le dinar

La nouvelle est affolante. Le parlementaires tunisiennes intiment l’ordre au gouverneur la Banque centrale de Tunisie pour financer la dette et les déficits budgetaires. Une...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....
Financement

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...

Send this to friend