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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

BUDGET

Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués

Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...
Developpement

Feuille de Route pour la Tunisie : Plan de Développement 2023-2025 Approuvé

Un conseil des ministres tenu samedi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a adopté...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
Douane

PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...

Loi de Finances 2020 : Les principaux aspects du projet de Loi

Les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 selon la version adoptée par la Commission provisoire des Finances de l’ARP : Il...
Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026

Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
2025

Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !

Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...
Crowdfunding

Forum Crowdfunding Tunisie : Quelles perspectives pour l’investissement participatif ?

Un Forum annuel dédié au crowdfunding se tiendra pour la première fois, le 31 octobre courant à Tunis, à l'initiative de l’Agence de Promotion...
Photovoltaique

DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics

La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
Cheque

Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation

Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Entreprise

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour la PME et l’entrepreneur

La Loi de finances 2026 mise sur l’allègement des coûts et l’accès au financement, plutôt que sur des aides directes massives. 👉 Ce qui change...

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