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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Developpement

Feuille de Route pour la Tunisie : Plan de Développement 2023-2025 Approuvé

Un conseil des ministres tenu samedi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a adopté...

Loi de Finances 2020 : Un budget d’un gouvernement partant et d’un parlement novice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dimanche, l’examen du projet de la loi des finances (PLF) 2020, dans lequel le gouvernement a...
Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...
Caricature Dette

Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque

Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...

Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)

La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Chantiers

Projets bloqués en Tunisie : Comment la circulaire 27 compte-t-elle transformer l’administration tunisienne ?

Une circulaire de la plus haute importance sur laquelle les médias ne se sont pas trop attardés alors que son impact devrait être assez...
Sihem Nemsia

Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?

Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Banque mondiale

30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie

À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l'argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du...
Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...

Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020

Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...
Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
BCT

BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...

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