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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Photovoltaique

DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics

La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
CNSS

Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités

Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
Salaire

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour les salariés

La Loi de finances 2026 introduit des ajustements destinés à atténuer la pression sur le pouvoir d’achat, sans bouleverser le cadre salarial existant. 👉 Ce...
JORT

JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)

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Loi de finances 2020 : Pas de taxe de 30 euros contre le touriste étranger en Tunisie

Les députés ont rejeté la proposition d'imposer une taxe d'entrée au territoire national de 30 euros au touriste étranger, à l'exception des Tunisiens résidant...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...

La Loi de Finances 2024 : A télécharger en PDF

La Loi de Finances 2024 a été adopté, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions. Elle...

Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?

Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...

Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption

Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...

Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant

Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
artisan

Loi de finances 2022 : Deux lignes de crédit pour les petits métiers touchés par la pandémie

La loi de finances 2022 prévoit la mise en place de deux lignes de crédit, la première pour financer les promoteurs de projets et...
Entreprises

Startup ACT : Des avantages pour les entrepreneurs

Il s’agit d’une série d’incitations pour encourager les potentiels-entrepreneurs (jeunes professionnels, chercheurs, jeunes diplômés, etc.) à oser entreprendre et lancer leurs Startups. La Bourse de...
Digital

Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse

Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...

Finances publiques : Ces chiffres du ministre des Finances qui font peur

Dans une vidéo-programme du ministre des Finances, Nizar Yaïche n'y va pas de main morte. Il étale dans son introduction l'état catastrophique des finances...

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