Loi de finances 2026 : un budget sans rupture
Adoptée dans un contexte économique tendu, la Loi de finances 2026 confirme une stratégie de continuité budgétaire. Le recours à l’endettement, les garanties de...
Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
Loi de Finances 2020 : Les principaux aspects du projet de Loi
Les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 selon la version adoptée par la Commission provisoire des Finances de l’ARP :
Il...
Loi de finances 2023 : texte complet en français
L'imprimerie officielle vient de publier la version en langue française de la loi de finances pour la gestion de l'année 2023.
La version originale en...
Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023
Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...
Projet loi de Finances 2020 : Abir Moussi bloque les discussions sur le Budget 2020
Les députés du Parti Démocratique Libre (PDL) ont investi, dimanche matin, les sièges consacrés au président du parlement et à ses deux vice- présidents...
Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
Tunisie – Marchés publics : L’effet trompeur du TUNEPS et le rôle inquiétant de la HAICOP !
Il y a quelques semaines, la Fédération du bâtiment et du bois de l’UGTT a appelé le gouvernement à sauver les entreprises des travaux...
Loi de finances 2026 : comment lire les 110 articles par grands axes ?
Derrière l’apparente technicité de la Loi de finances 2026 se dessine une architecture budgétaire structurée autour de quelques axes majeurs : la soutenabilité des...
Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Cession des biens confisqués : Le casse-tête de Dar Assabah et radio Shems FM
Trois ans après le lancement du processus de cession, Al Karama Holding peine encore à trouver des repreneurs pour Dar Assabah et radio Shems...
Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?
L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
