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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Budget 2027 : 68,9 milliards de dépenses, 14,6 milliards de déficit et 9,8 milliards auprès de la BCT

Le projet de loi de finances 2027 prévoit des dépenses de 68,895 milliards de dinars, en hausse de 8,37 % par rapport à 2026....
Réforme

Tunisie : Ces parlementaires qui trahissent le dinar

La nouvelle est affolante. Le parlementaires tunisiennes intiment l’ordre au gouverneur la Banque centrale de Tunisie pour financer la dette et les déficits budgetaires. Une...
JORT

AU JORT n°75 : financement sur l’honneur, cahier des charges pour les résidences universitaires privées, prix des céréales…

Le JORT n° 75 du 24 juillet 2026 comporte trois ensembles réglementaires majeurs. Le décret n° 148 de 2026 institue des lignes de «...
CNSS

Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités

Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
Taxes impôts

DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !

La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...

L’ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour,...
Facture électronique Médecins

Alerte : L’Ordre des médecins demande la suspension de la facturation électronique

Le bras de fer entre le fisc et les professions libérales franchit un nouveau palier en ce début d'année 2026. En brandissant le risque...

Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique

Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...
STEG Electricité

Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables

Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...
JORT

Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social

Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
Facture Electronique TTN

Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie

À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...

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