Tunisie – Marchés publics : L’effet trompeur du TUNEPS et le rôle inquiétant de la HAICOP !
Il y a quelques semaines, la Fédération du bâtiment et du bois de l’UGTT a appelé le gouvernement à sauver les entreprises des travaux...
Fiscal : Obligations relatives à la facturation
La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Réforme du Travail en Tunisie : CDD, quelles sont les 3 seules exceptions ?
Le ministre des affaires sociales Issam Lahmar a souligné que le projet de loi relatif à l'organisation des contrats de travail et la suppression...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
Loi de Finances 2020 : Les députés rejettent certaines propositions
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue, mardi matin, l’adoption de certaines propositions présentées dans le cadre du projet...
Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total
Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social
Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026
Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?
Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...
AU JORT : Nouvelles modifications du règlement du Conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne
Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du Conseil du marché financier...
FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE
Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Coronavirus – Assemblées Générales : Comment organiser ces réunions annuelles en période de confinement?
La question commence à se poser avec insistance sur les moyens dont disposeraient, notamment les entreprises cotées en Bourse, pour organiser leurs assemblées générales...
Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ?
La loi de Finances 2025 impose désormais aux banques, établissements financiers, intermédiaires en bourse, sociétés émettrices de valeurs mobilières, et entreprises d'assurance de déclarer...
