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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

change devises

L’ouverture de comptes en devises pour l’ensemble des Tunisiens ce n’est pas pour demain

Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi a déclaré que l'ouverture de comptes bancaires en devises pour tous les tunisiens...

Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS

L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...
BUDGET

Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués

Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...

Tunisie : Publication des premières normes des comptes publics

Deux années après le lancement des travaux du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), 8 arrêtés du ministre des finances du 12...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : un budget sans rupture

Adoptée dans un contexte économique tendu, la Loi de finances 2026 confirme une stratégie de continuité budgétaire. Le recours à l’endettement, les garanties de...
Enregistrement Contrat

GUIDE : Enregistrer un contrat de plus de 10 ans en Tunisie

L’enregistrement tardif d’un acte sous seing privé est une procédure courante, mais elle s’apparente souvent à un parcours d’obstacles juridiques et financiers. En Tunisie,...

Startup ACT : Des avantages pour les Startups

Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations structurées en 3 ensembles clés. Le Portail des Startups : En cas de levées de...

Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique

Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...
DELOITTE - Loi de Finances 2025

Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions

|Télécharger... ...
Salaires Magistrats Fonction Publique

Salaires des magistrats : une vraie revalorisation ou un compromis ?

La Tunisie poursuit sa stratégie d’ajustement graduel des rémunérations publiques. Avec le décret n°65 du 30 avril 2026, l’État acte une augmentation des salaires...

Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant

Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
Dettes

Facilités BCT à la Trésorerie : 7 milliards pour combler le déficit budgétaire 2024

La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée,...

Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020

La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
SMIG 2026

Hausse du SMIG 2026 : bonne nouvelle sociale ou illusion salariale en Tunisie – Tous les détails des augmentations

La Tunisie a choisi la voie de la progressivité. Avec le décret n°67 du 30 avril 2026, les autorités instaurent une revalorisation étalée du...

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