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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales

L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Entreprises

Startup ACT : Des avantages pour les entrepreneurs

Il s’agit d’une série d’incitations pour encourager les potentiels-entrepreneurs (jeunes professionnels, chercheurs, jeunes diplômés, etc.) à oser entreprendre et lancer leurs Startups. La Bourse de...

Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020

Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...
impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...

Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant

Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
Fiscalité des EAU

Fiscalité aux Émirats : Les 5 angles morts qui exposent les entreprises à des risques inattendus

Alors que le régime de l'impôt sur les sociétés s'enracine durablement aux Émirats arabes unis, l'heure n'est plus à l'approximation. Entre mythes de l'exonération...
Ezzeddine SAIDANE

[TRIBUNE] La preuve par 9 !

Pour ceux qui suivent le site de la BCT (bct.gov.tn), vous avez la preuve par 9 que les menaces inflationnistes annoncées par la Banque...
Taxes

Influenceurs en ligne : 15 millions de dinars de pénalités fiscales pour non-déclaration des revenus

Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances,...
Banque

Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ?

La loi de Finances 2025 impose désormais aux banques, établissements financiers, intermédiaires en bourse, sociétés émettrices de valeurs mobilières, et entreprises d'assurance de déclarer...

Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)

L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie. "Le statut auto-entrepreneur (ou...
JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...
JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
2025

Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !

Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...
Salaires Magistrats Fonction Publique

Salaires des magistrats : une vraie revalorisation ou un compromis ?

La Tunisie poursuit sa stratégie d’ajustement graduel des rémunérations publiques. Avec le décret n°65 du 30 avril 2026, l’État acte une augmentation des salaires...
JORT

Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total

Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...

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