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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...

Loi de Finances 2020 : Un budget d’un gouvernement partant et d’un parlement novice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dimanche, l’examen du projet de la loi des finances (PLF) 2020, dans lequel le gouvernement a...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Developpement

Feuille de Route pour la Tunisie : Plan de Développement 2023-2025 Approuvé

Un conseil des ministres tenu samedi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a adopté...
Sihem Boughdiri Nemsia

Tunisie : Le gouvernement met-il en douce, l’accord de principe conclu avec le FMI ?

Le gouvernement tunisien, qui a misé sur le Fonds monétaire international (FMI) pour le cofinancement des budgets 2022 et 2023, a décidé de s’en...
Masse salariale

Tunisie : Tout savoir sur les nouvelles augmentations de salaires

Une augmentation de 7% des salaires minimums garantis (SMIG) a été décidée en faveur des salariés dans les secteurs non agricoles et agricoles, régis...

Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption

Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Cheque

Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)

Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque. La loi 41 du 2 août...

Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?

Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
Diaspora

Vous voulez devenir autoentrepreneur en Tunisie ? Découvrez si vous y avez droit !

L'article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Taxes

Imposition des revenus des dépôts à terme

Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Sihem Nemsia

Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?

Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Ventes à crédit

Interdiction des intérêts sur les ventes à crédit : entre contraintes et innovations

Une vidéo publiée par l’Anpme (الجمعية الوطنية للمؤسسات الصغرى والمتوسطة) a suscité un vif débat en Tunisie. Le sujet : l’interdiction d’appliquer des intérêts...
Masse salariale

Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort

Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
JORT

Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans

Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...

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