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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Justice-Réglementations-Lois-Décrets-Arrêtés

Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques

La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Sihem Nemsia

Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?

Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Emploi

Loi de finances 2026 : Emploi, financement et les leviers privilégiés en 2026

L’emploi s’impose comme l’un des axes centraux de la Loi de finances 2026. Sans rupture majeure, le texte déploie une série de leviers destinés...
Entreprise PME

Autoentrepreneur : Genèse d’un statut dont l’idée née à l’IACE est concrétisée sous le gouvernement Madouri !

Rendre à César ce qui est à César et reconnaître le mérite de ceux qui prennent le temps de réfléchir, d’étudier et d’évaluer avant...
SMIG 2026

Hausse du SMIG 2026 : bonne nouvelle sociale ou illusion salariale en Tunisie – Tous les détails des augmentations

La Tunisie a choisi la voie de la progressivité. Avec le décret n°67 du 30 avril 2026, les autorités instaurent une revalorisation étalée du...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
DELOITTE - Loi de Finances 2025

Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions

|Télécharger... ...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Budget

PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires

Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...

Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats

Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...
Afrique

L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays d’Afrique subsaharienne

L’Etat prend désormais en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne, en vertu...

Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption

Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...
Cheque

Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation

Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...

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