Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?
Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...
ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...
DROIT DES AFFAIRES : Transition énergétique dans les établissements publics
La décision conjointe du 26 novembre 2024 marque une étape dans la mise en œuvre de la phase II du programme de transition énergétique...
Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social
Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres
La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...
Facture électronique : Séisme ou Bras de Fer? Chronique d’une Facturation sous Haute Tension
Le vent de la numérisation fiscale souffle sur la Tunisie, mais il vient de se transformer en tempête. Au cœur du tumulte : l’article...
Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !
La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
Interdiction des intérêts sur les ventes à crédit : entre contraintes et innovations
Une vidéo publiée par l’Anpme (الجمعية الوطنية للمؤسسات الصغرى والمتوسطة) a suscité un vif débat en Tunisie. Le sujet : l’interdiction d’appliquer des intérêts...
Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse
Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...
GUIDE : Enregistrer un contrat de plus de 10 ans en Tunisie
L’enregistrement tardif d’un acte sous seing privé est une procédure courante, mais elle s’apparente souvent à un parcours d’obstacles juridiques et financiers. En Tunisie,...
Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME
L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026
Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
Amnistie Douanière 2025 en Tunisie : Guide Complet
Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et encourager...
