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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Enregistrement Contrat

GUIDE : Enregistrer un contrat de plus de 10 ans en Tunisie

L’enregistrement tardif d’un acte sous seing privé est une procédure courante, mais elle s’apparente souvent à un parcours d’obstacles juridiques et financiers. En Tunisie,...
Trump

Guerre commerciale : Quels pays arabes sont visés par les droits de douane de Trump ?

Le jeudi 31 juillet, Donald Trump a signé un décret imposant de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de dizaines de...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....

Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020

La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
Budget

Budget 2026 : le déficit ne dit pas tout

La lecture traditionnelle du budget de l’État se concentre sur le déficit budgétaire. Pour 2026, celui-ci s’établit autour de 11 milliards de dinars. Cette...
Salaires Fonction Publique

Salaires dans la fonction publique en Tunisie : Primes revalorisées, montants et calendrier détaillés (2026-2028)

Tunis, 30 avril 2026 – Le gouvernement tunisien franchit une nouvelle étape dans la gestion de la masse salariale publique. Par le décret n°63...
Masse salariale

Tunisie : Tout savoir sur les nouvelles augmentations de salaires

Une augmentation de 7% des salaires minimums garantis (SMIG) a été décidée en faveur des salariés dans les secteurs non agricoles et agricoles, régis...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
chèque

Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?

L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Digital

Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse

Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...
Emploi

Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI

Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
Facture électronique

Facture électronique : Séisme ou Bras de Fer? Chronique d’une Facturation sous Haute Tension

Le vent de la numérisation fiscale souffle sur la Tunisie, mais il vient de se transformer en tempête. Au cœur du tumulte : l’article...

Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant

Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...

Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications

Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
Facture Electronique

La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !

La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...

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