Influenceurs en ligne : 15 millions de dinars de pénalités fiscales pour non-déclaration des revenus
Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances,...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole
Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...
DROIT FISCAL | Contribution sociale solidaire (CSS) : ce qui change (ou pas) en 2026
L’article 87 de la loi de finances 2026 prolonge les dispositions exceptionnelles relatives à la contribution sociale solidaire (CSS), introduites depuis 2023. Cette contribution,...
Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020
Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...
Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?
Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...
Crowdfunding : Tout sur les règles d’exercice de cette activité
Le Journal Officiel vient de publier la loi n°2020-37 du 6 août 2020, relative au Crowdfunding. Loi dont le texte avait été adopté par...
Fiscalité et budget de l’Etat : Comment la Tunisie peut-elle réconcilier fiscalité et croissance économique ?
Dans l'épisode 41 du podcast CJD Talks 2024, les intervenants explorent les défis cruciaux pour l'économie tunisienne, notamment en matière de fiscalité et de...
Devenez autoentrepreneur en quelques clics : La démarche en ligne détaillée !
L'article 5 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur tel que modifié par la...
Décret n° 148 de 2026 du 23 juillet 2026 : Conditions d’octroi par les banques de Prêts sans intérêts et sans garanties
Le décret prévoit l’ouverture, dans les livres de chaque banque, d’un « compte de ligne de financement sur l’honneur » destiné à gérer les...
DOSSIER | Le nouveau Code du travail : «Entre précarité corrigée et tissu économique fragilisé, une réforme à double tranchant» estime Khalil Labidi
Le nouveau Code du travail tunisien, censé corriger des abus et renforcer les droits des salariés, a provoqué un séisme dans le monde entrepreneurial....
ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Energies renouvelables : Nouveaux projets de production à des fins d’autoconsommation
Arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l’Energie du 22 juillet 2022, portant octroi de l’accord pour la réalisation de projets...
