DROIT FISCAL | Contribution sociale solidaire (CSS) : ce qui change (ou pas) en 2026
L’article 87 de la loi de finances 2026 prolonge les dispositions exceptionnelles relatives à la contribution sociale solidaire (CSS), introduites depuis 2023. Cette contribution,...
Bourse de Tunis : Le règlement général amendé pour la première fois
Bien qu’ils n’aient concerné que 30 articles sur un total de 219, les amendements introduits par l’arrêté du ministre des Finances daté du 15...
Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS
L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués
Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...
Législation en Tunisie : comment éviter les lois inapplicables ?
En recevant, le 10 janvier 2025, le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, et le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, le président de la...
Amnistie sociale : les entreprises privées exonérées des pénalités de retard ?
Le ministère des affaires sociales a décidé une amnistie sociale qui consiste en l’abandon des pénalités de retard des créances des entreprises privées auprès...
Loi de finances 2022 : Deux lignes de crédit pour les petits métiers touchés par la pandémie
La loi de finances 2022 prévoit la mise en place de deux lignes de crédit, la première pour financer les promoteurs de projets et...
AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...
Autoentrepreneur : Genèse d’un statut dont l’idée née à l’IACE est concrétisée sous le gouvernement Madouri !
Rendre à César ce qui est à César et reconnaître le mérite de ceux qui prennent le temps de réfléchir, d’étudier et d’évaluer avant...
Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?
Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Affaire de la Poste : Moez Chakchouk, victime de son propre zèle ?
« Toute catastrophe doit avoir son bouc émissaire ». L’écrivain Serge Brussolo ne croyait pas si bien dire s’agissant de l’Affaire Moez Chakchouk, ancien...
ASSURANCES : Pourquoi la Loi de Finances 2026 va-t-elle transformer le secteur des assurances en Tunisie ?
La Loi de Finances 2026 impose une réforme structurelle du secteur des assurances en Tunisie. Elle relève les exigences de capital minimum pour aligner...
IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive
Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Loi de finances 2026 : Ce qui change pour les salariés
La Loi de finances 2026 introduit des ajustements destinés à atténuer la pression sur le pouvoir d’achat, sans bouleverser le cadre salarial existant.
👉 Ce...
