Finances publiques : la Commission des finances somme le gouvernement de s’expliquer

Retard des documents budgétaires, absence des orientations du projet de loi de finances 2027, blocage des lois de règlement, zones d’ombre autour des chiffres de l’État : la Commission des finances et du budget de l’ARP hausse le ton. Face à ce qu’elle considère comme un déficit de transparence préoccupant, elle convoque la ministre des Finances et multiplie les demandes d’explications.

L’agacement est palpable au sein de la Commission des finances et du budget. Réunie lundi, la commission n’a pas dissimulé sa préoccupation face à l’absence, à ce jour, des grandes orientations du projet de loi de finances 2027 ainsi que des données relatives à l’exécution du budget de l’État durant le premier semestre 2026.

Pour les députés, cette situation dépasse le simple retard administratif. Elle prive le Parlement des instruments indispensables à l’exercice de sa mission de contrôle et empêche toute lecture rigoureuse de la trajectoire des finances publiques.

Le reproche est d’autant plus appuyé que la loi organique du budget fixe clairement les échéances. Les hypothèses et orientations générales du budget de l’État auraient dû être présentées avant la fin du mois de juillet. Or, près de deux mois plus tard, la commission affirme ne toujours pas disposer des éléments nécessaires pour évaluer l’état réel des comptes publics.

Un Parlement tenu dans le flou

Au fil des échanges, les députés ont dénoncé une accumulation de retards qui nourrit les interrogations sur la situation financière du pays.

Sans données actualisées sur les recettes, les dépenses et le niveau d’exécution du budget, impossible selon eux d’apprécier les écarts entre les prévisions et la réalité. Impossible également de mesurer l’impact des tensions économiques internationales, de l’évolution des prix de l’énergie ou de la dynamique des recettes fiscales.

Cette absence de visibilité intervient dans un contexte où les équilibres budgétaires sont déjà soumis à rude épreuve et où la question du financement de l’État demeure centrale.

Les comptes de l’État dans une impasse juridique

Autre sujet de préoccupation : les projets de lois de règlement des budgets 2022 et 2023 restent bloqués.

La commission souligne que ces textes ne sont pas conformes aux exigences de la loi organique du budget en matière de comptabilité en partie double. Une anomalie qui n’est pas simplement technique.

Les lois de règlement constituent l’un des principaux outils de contrôle parlementaire. Elles permettent de vérifier comment l’argent public a réellement été dépensé, de mesurer les écarts entre les promesses budgétaires et les réalisations effectives, et d’identifier les responsabilités en cas de dérapage.

Pour plusieurs députés, l’absence de clarification sur ce dossier affaiblit l’architecture même du contrôle des finances publiques.

Le spectre d’une loi de finances rectificative

Les membres de la commission ont également attiré l’attention sur les conséquences de la flambée des cours du pétrole.

L’évolution des marchés énergétiques risque de remettre en question plusieurs hypothèses sur lesquelles repose le budget 2026. D’où une question désormais ouvertement posée : le gouvernement devra-t-il recourir à une loi de finances rectificative pour ajuster ses prévisions ?

La commission souhaite connaître précisément l’impact de cette hausse sur les dépenses publiques, les compensations énergétiques et les grands équilibres budgétaires.

Banque centrale : les députés réclament la transparence

Les élus ont par ailleurs demandé des éclaircissements sur les facilités accordées à l’État par la Banque centrale de Tunisie.

Nature des mécanismes utilisés, montants engagés, affectation des ressources et conséquences sur l’inflation, les réserves en devises et les équilibres monétaires : autant de questions auxquelles les députés souhaitent obtenir des réponses précises.

Ils ont également regretté l’absence du rapport de la Banque centrale, estimant qu’il est impossible d’analyser sérieusement la situation économique sans disposer des indicateurs relatifs à l’inflation, au taux de change ou aux réserves de change.

L’énergie et l’eau s’invitent au débat budgétaire

Les discussions ont largement dépassé le cadre strictement financier.

Les députés ont exprimé leur inquiétude face à la multiplication des coupures d’électricité et des interruptions de l’approvisionnement en eau, qu’ils considèrent comme un symptôme de difficultés plus profondes touchant les infrastructures nationales et les entreprises publiques.

Ils ont plaidé pour l’ouverture d’un véritable débat national sur l’énergie, soulignant que la sécurité énergétique est devenue une question de souveraineté autant qu’un enjeu économique.

La ministre des Finances convoquée

Face à l’accumulation des interrogations, la commission a décidé de passer à l’action.

La ministre des Finances sera auditionnée pour expliquer les raisons des retards observés dans la transmission des documents budgétaires, présenter les hypothèses retenues pour le projet de loi de finances 2027 et préciser si le gouvernement envisage ou non un budget rectificatif.

La commission entend également auditionner les dirigeants de la STEG et de la SONEDE afin d’obtenir des réponses sur les perturbations de l’approvisionnement en électricité et en eau ainsi que sur les défis financiers auxquels sont confrontés ces deux établissements stratégiques.

Un signal politique fort

Au-delà de la technicité des questions soulevées, la réunion marque un durcissement du ton parlementaire sur les dossiers budgétaires.

Le message adressé à l’exécutif est clair : à l’approche de l’examen du budget 2027, les députés ne veulent plus travailler à l’aveugle. Derrière les demandes de documents et de statistiques se profile une exigence plus large, celle d’une transparence accrue sur l’état réel des finances publiques à un moment où les marges budgétaires se rétrécissent et où les interrogations sur la soutenabilité des équilibres financiers se multiplient.

A.B.A