Une vaste opération de cadastre et d’immatriculation foncière obligatoire débutera le 1er novembre 2026 dans six gouvernorats de la Tunisie, en vertu de six arrêtés du ministère de la Justice publiés ce vendredi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT n° 84).
Cette procédure vise le recensement exhaustif de tous les biens fonciers non bâtis et non encore immatriculés situés dans les secteurs ciblés des gouvernorats de Kasserine, Mahdia, Jendouba, Médenine, Sfax et Gabès, qu’ils soient exploités en régime pluvial (baâli) ou irrigué (sagui).
Sur le plan local, les opérations couvriront les zones de Henchir Oum El Khir et Zelfane à Kasserine, Hiboun à Mahdia, Maâ Bared à Jendouba, ainsi que plusieurs imadas à Médenine (Hassi Amor, El Labba, El Hachane et Chahbania). À Sfax, le cadastre touchera les zones d’El Attaya et Beliana, tandis qu’à Gabès, il englobera notamment Tamezret, Aïtha Zograta, Essagui, Rabiaâ et El Hamila.
Sur le plan juridique, l’ensemble de ces arrêtés s’appuie sur la Constitution ainsi que sur le décret-loi n° 1964-3 relatif à l’immatriculation foncière obligatoire, notamment son article 3 (nouveau).
