Réunie, vendredi, la commission de la législation générale a consacré sa séance à l’examen de la proposition de loi portant organisation de la profession de conseiller fiscal, un texte dont la portée dépasse le simple cadre réglementaire.
D’emblée, les membres ont retracé les étapes clés du processus législatif : auditions des initiateurs du projet, concertations avec les parties prenantes, et échanges avec des représentants de la présidence du gouvernement et des ministères de la Justice et des Finances, cite un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Les intervenants ont également rappelé la journée académique parlementaire organisée sur le sujet ainsi que les correspondances écrites reçues de plusieurs instances compétentes concernées par le projet en question.
Les députés ont affiché une position claire : objectivité, impartialité, et égale distance vis-à -vis de toutes les parties. L’objectif étant selon eux d’aboutir à un “texte équilibré” qui soit en mesure d’encadrer la profession de conseiller fiscal et délimite avec soin et précision ses attributions sans empiéter sur celles des professions connexes.
Un enjeu de taille dans un secteur où les lignes de démarcation entre les professions restent encore floues.
La commission a passé en revue plusieurs observations de forme et de fond relatives à certains articles du projet. Les travaux se poursuivront lors de prochaines séances pour parachever l’examen des articles restants.
La séance a réuni le vice-président Youssef Toumi, les membres Rym Saghair, Fatma Massedi, Noura Chabrak, Moez Riahi, Hatem Labbaoui, Ghassen Yaamoun et Lotfi Hammami, ainsi que des députés non membres de la commission.
